The following article was published in the May 2022 special issue of the International Review of Contemporary Law, the journal of the IADL, focusing on the 75-76 anniversary of the United Nations Charter.
La Charte des Nations-Unies : un capital juridique précieux, Robert Charvin
Les amateurs de sondages que sont les locataires de l’Elysée, de Matignon et du Quai d’Orsay constateraient le résultat de leurs œuvres propagandistes s’ils osaient interroger les citoyens sur la Charte des Nations Unies, sur son contenu, et sur les violations que les gouvernants de Paris et de Washington, particulièrement, lui font subir depuis des décennies.
L’ONU est largement discréditée : elle est décrétée définitivement impuissante, sans que les citoyens soient en mesure de dire pourquoi. La Charte, dont le cinquantenaire a été passé sous silence en 2005 pour éviter le constat de sa maltraitance occidentale, est méconnue, qu’il s’agisse de sa lettre ou de son esprit.
Cette dénaturation de la conscience publique vis-à-vis de l’engagement fondamental de tous les Etats tirant les leçons de la guerre contre le nazisme a pour responsables premières les grandes puissances, notamment les Etats-Unis et leurs alliés dont les actions internationales se sont souvent heurtées à l’ONU et toujours aux principes de la Charte ! En second lieu, les médias qui ont falsifié la réalité onusienne transformée en entité anonyme, étrangère aux Etats qui composent l’ONU et qui sont tenus de respecter les normes impératives de la Charte. Le citoyen sous-informé identifie grâce aux « efforts » de la propagande occidentale l’ONU au seul Conseil de Sécurité qui, lorsqu’il en a l’occasion, fabrique des règles imaginaires au détriment de celles contenues dans la Charte ! C’est que le Conseil de Sécurité dont la fonction est de prendre des mesures pour sauvegarder la paix est parfois instrumentalisé par les Etats occidentaux comme ce fut le cas pour l’Irak, la Libye, le Kosovo, etc.
Enfin, sont responsables les juristes académiques dont le conformisme conservateur les conduit à s’aligner sur les politiques étrangères de leur Etat d’origine en éloignant l’opinion de toute « sympathie » pour les principes de la Charte : il faut se souvenir de la bataille universitaire menée par les juristes favorables à la colonisation refusant au principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes toute valeur contraignante !
Par la suite, une certaine gauche a pris sa part de responsabilité : elle a « oublié », comme la droite la plus conservatrice, la part du droit dans la régulation des relations internationales, enfermant dans le cadre d’un étroit cénacle les problèmes internationaux et ne favorisant pas l’appropriation du droit international par les citoyens afin qu’il serve leurs combats. Le ministère Kouchner[1], par exemple, et sa petite cour d’universitaires et d’ex-progressistes, a ainsi servi la cause de l’interventionnisme occidental dans les affaires internes de nombreux petits et moyens Etats. Pire, cette pseudo « gauche » a, dans certains cas, contribué activement à égarer les militants de la paix et de l’émancipation des peuples, en faisant le procès de « l’égale souveraineté des Etats », disposition majeure de la Charte. Elle a rendu ainsi de grands services au Grand Frère yankee et plus généralement aux grandes puissances, toujours souveraines de facto, et aux intérêts privés transnationaux, ouvrant la voie à la notion fumeuse de « global gouvernance » chère aux Etats-Unis et favorable à leur hégémonie !
On ne répétera jamais avec suffisamment de radicalité cette « bien- pensance » pseudo-progressiste qui fait des ravages dans les consciences en prétendant vouloir la révolution mondiale sans révolution et le progrès des peuples sans leur laisser de libre choix et sans prendre en considération les rapports de forces réels, comme si la société internationale (qu’on ose qualifier de « communauté ») était un « salon où l’on cause » et où l’on répète des « il faut » ou des « on doit » sans préciser les moyens pour atteindre des objectifs incarnant un soi-disant Bien désincarné !
== La première clarification qui s’impose est de distinguer la Charte, que la préface du CETIM[2] (ONG Genevoise) au travail de Monique et Roland Weyl de 2008 qualifie à juste titre de « texte éminemment novateur », « sans équivalent dans l’Histoire moderne », réalisant un « saut qualitatif gigantesque » dans l’histoire des Relations Internationales. La structure et les règles de fonctionnement de l’ONU se trouvent bien aussi dans la Charte, mais ces dispositions – qui ont connu toutes les vicissitudes imposées par la pratique des grandes puissances – ne sont pas de la même nature que les principes fondamentaux du droit international qu’elle contient.
L’Organisation est tenue par les Etats-Unis et leurs satellites pour quantité négligeable et critiquée pour sa structure jugée « archaïque », « à réformer ». Pour autant, les principes de droit international de la Charte ne constituent pas un chef d’œuvre juridique destiné, pour l’éternité, à régir la vie internationale. Aucune œuvre humaine, y compris le droit, n’est sacrée et immuable. Ces dispositions sont le résultat de compromis politiques conclus entre des Puissances qui, toutes, connaissaient aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale, des carences et des perversions par-delà leur discours officiel : les Etats-Unis, à l’époque légalement racistes et ouvertement impérialistes sur l’Amérique du Sud, la France (dernière « invitée » parmi les Grands) et le Royaume Uni avaient la maîtrise de vastes empires coloniaux (où régnait, par exemple, le travail forcé), l’URSS stalinienne était affectée de carences démocratiques profondes, quant à la République de Chine, dirigée par Chiang Kaï-shek, chrétien et autocrate conservateur, foncièrement plus anticommuniste et réactionnaire[3] qu’antijaponais. Toutefois, la guerre totale menée contre le nazisme et le militarisme japonais et la victoire collective remportée contre leurs pratiques impériales et génocidaires, ont conduit le 26 juin 1945 à l’adoption de principes éminemment progressistes visant à réguler les relations internationales, bien que beaucoup de peuples, d’intérêts et de civilisations ne fussent pas associés.
En 2021, ces principes sont toujours valides. La Charte est cependant vivement attaquée sur le fonds des principes qu’elle consacre, et avant tout celui de la souveraineté, contre laquelle les arguments de la plus mauvaise foi, plus proches de ceux avancés au XIX° siècle que fondés pour le XXI° siècle, sont systématiquement invoqués.
En réalité, ce n’est pas la Charte seule qui est en cause, c’est le droit international dans son ensemble que les partisans du néolibéralisme veulent détruire pour imposer une « gouvernance » régulée essentiellement par les pouvoirs économiques et financiers privés, les pouvoirs publics n’assurant que quelques fonctions régaliennes limitées pour conforter les lois du Marché (sacralisées) et stabiliser la hiérarchie internationale des puissances (alors qu’elle est établie au détriment de la grande majorité des peuples).
S’il est concevable de réformer les structures onusiennes en donnant une place plus réaliste aux Etats du Sud et d’imaginer une représentation des peuples aux côtés des délégations étatiques (comme le réalise l’OIT, par exemple) bien que ces ajustements doivent être prudents pour ne pas dynamiter l’Organisation tout entière, la Charte est plus que jamais l’expression de la plus haute modernité juridique répondant à des exigences plus que jamais à l’ordre du jour.
== Une seconde nécessité s’impose : porter la contre-attaque à l’encontre de ceux, quel que soit le drapeau dont ils se prétendent porteurs, qui minimisent l’importance de la Charte et son caractère toujours révolutionnaire.
Bien évidemment, les juristes usent souvent du « charme discret » du positivisme, faussement assimilé à l’objectivité et à la neutralité. Ils ont pour tradition de dissimuler sous la « technique » le politique auquel ils adhèrent. Sur ce terrain, il suffit de prolonger le persévérant combat de M. et R. Weyl, contre leurs adversaires de « couleurs » variées : l’actualité des années 2000 et les violations flagrantes de la légalité internationale illustrent plus encore qu’hier l’arrogance nocive des écoles de pensée conservatrices ou des courants prétendument « gauchistes », qu’il convient de rejeter sans réserve. Le « droit de l’hommisme » a envahi le monde juridique assurant la légitimité de toutes les agressions avant de céder la place au « tout-sécuritaire », favorisé par le terrorisme islamo-fasciste (qui s’est mis à son compte après avoir été « encouragé » par les Etats-Unis) et par les velléités autoritaristes des Occidentalistes, de plus en plus sensibles au néofascisme (voire le Trumpisme, les valeurs dominantes en Hongrie, Pologne, et certains Etats Baltes, au Brésil, en Inde, etc.). En France même, de nombreux juristes et politistes semblent influencés par le « libertarisme » (apparu aux Etats-Unis dans les années 1970-80) dont le propriétarisme forcené se manifeste particulièrement chez les spécialistes du droit économique, sans que soit exclu de leur pensée un laxisme sociétal « moderniste », propre à servir les intérêts des milieux d’affaires ! On peut ainsi être un farouche partisan des Droits de l’Homme et simultanément un défenseur sans réserve de la propriété intellectuelle et du droit des brevets dans l’industrie pharmaceutique, y compris en période de pandémie au détriment des besoins sanitaires les plus basiques du plus grand nombre ! On peut théoriser sur la non-démocratie de certains Etats et justifier ainsi leur non-éligibilité au droit international et rester silencieux sur la transformation de la Méditerranée en cimetière pour les migrants et sur le déclin du droit d’asile ! Cette indifférence transparait dans nombre de travaux d’universitaires des Facultés de Droit et des I.E.P !
On ne saurait faire preuve de modération pour ces formateurs patentés de bourreaux inconscients et irresponsables, comme c’était le cas dans le passé pour les enseignants des écoles destinés aux futurs administrateurs coloniaux. C’est qu’il n’est pas besoin de monstres pour faire des monstruosités[4].
Les partisans de l’ingérence qui a muté en « responsabilité de protéger » les populations contre leur propre Etat fondent une pseudo « légitime défense » préventive permettant d’user de la force armée contre tous les perturbateurs de « l’ordre » international et du Marché.
Ces représentants de la doctrine dominante se présentent comme des moralisateurs au service du Bien, c’est-à-dire de « l’anti-souverainisme » et comme les pourfendeurs des défenseurs de la Charte !
Mais il est intéressant de relire ce qu’écrivaient les juristes les plus académiques en 1968 contre la « théorie de la souveraineté limitée », apparue lors de l’intervention du Pacte de Varsovie en Tchécoslovaquie, et de savoir ce qu’ils pensaient de l’ingérence révolutionnaire des guérilleros du Che contre les dictateurs sud-américains ! Et que dire de la condamnation occidentale de l’intervention vietnamienne contre les génocidaires Khmers Rouges !
Il est tout aussi significatif de se remémorer la belle indifférence manifestée pour les peuples africains lors de l’élimination par les Belges et leurs collaborateurs locaux, de P. Lumumba aux lendemains immédiats de l’indépendance du Congo en 1962, de l’assassinat de T. Sankara par les services franco-ivoiriens en 1987, ou des interventions étrangères en Libye et en Afrique subsaharienne aujourd’hui.
Cette invocation de la morale en lieu et place du droit international est peu supportable de la part de ceux qui, en fait, quel que soit leur discours, acceptent sans mot dire toutes les inégalités et toutes les discriminations sources des violences de notre temps et surtout toutes les morts provoquées par le sous-développement.
Mais cette offensive menée à l’encontre des « moralisateurs » doit être aussi argumentée sur le fonds du droit.
Le rejet de la souveraineté au nom des Droits de l’Homme oppose en fait l’individu à l’Etat, ce qui entre parfaitement dans le cadre du libéralisme qui néglige par ailleurs le caractère collectif des droits économiques, sociaux et culturels qui eux se confrontent avant tout aux pouvoirs privés et sont indispensables à l’exercice des droits civils et politiques. Les anti-souverainistes ne semblent pas concevoir qu’il ne puisse y avoir souveraineté populaire et démocratie dans un Etat privé de souveraineté nationale, parce que menacé, agressé ou occupé par des forces étrangères[5] : la démocratie n’est pas un produit d’import-export et souveraineté populaire et souveraineté nationale sont indissociables.
Enfin, la souveraineté de l’Etat n’interdit pas une régulation internationale effective et une coopération égalitaire d’une qualité nouvelle, pourvu précisément qu’elle se conjugue avec la souveraineté populaire des parties en présence.
C’est donc dans le cadre de l’Etat souverain que les citoyens peuvent s’autoorganiser et acquérir la maîtrise de la gestion de la politique étrangère, à la condition de ne pas subir d’intervention (armée ou soft) de la part d’Etats plus puissants !
== La Charte de l’ONU n’est pas la continuation du Pacte de la SDN de l’après Première Guerre mondiale ! Organisme sélectif (excluant l’URSS et l’Allemagne à ses origines), rassemblant un petit nombre d’Etats, sous hégémonie européenne, la SDN ne ressemble pas à l’ONU, particulièrement à partir des années 1960, avec l’émergence des « nouveaux Etats » nés de la décolonisation, et devenant rapidement « universelle » assurant la coexistence d’Etats dont les régimes politiques et économiques, ainsi que le niveau de développement, étaient radicalement différents.
La Charte, traité multilatéral auquel la quasi-totalité des Etats de la planète ont adhéré, fait référence dans son Préambule à un nouveau sujet de droit, « le peuple ». C’est l’affirmation solennelle d’un souhait et d’un projet : faire des Nations Unies une famille de peuples se prenant en charge. Roland Weyl a raison lorsqu’il souligne que la formule « Nous, peuples des Nations Unies …avons décidé… » est un appel aux citoyens du monde de s’emparer des principes nouveaux qui s’inscrivent dans la Charte et de les rendre effectifs en ne les laissant pas aux mains de leurs seuls gouvernants !
Nous ne sommes plus en présence dans l’ordre international d’une « société de nations », mais d’un espace où les peuples doivent « unir leurs efforts » pour que les gouvernants « en conséquence » mettent en œuvre le nouveau droit international et avant tout « préservent les générations futures du fléau de la guerre » ! C’est l’ensemble des droits humains, et pas seulement les droits civils et politiques, et l’égalité des droits des hommes et des femmes, de nations grandes et petites qui sont proclamés.
« Chaque peuple », y compris ceux qui en 1945, étaient colonisés, a droit à disposer de lui-même » : aucune limitation n’est prévue ! Les différends internationaux doivent être réglés par des moyens pacifiques et non par le recours à la force ou à la menace de l’emploi de la force, sauf légitime défense s’il y a agression !
L’article 2-7 interdit toute ingérence d’un Etat ou de l’ONU elle-même et le chapitre VII prévoyant des sanctions, après échec du mode de règlement pacifique du chapitre VI limite strictement ses objectifs au maintien ou au rétablissement de la paix.
Aucune trace d’ingérence, pour quelque prétexte que ce soit : ceux juristes ou politiciens qui ont parlé de « droit » ou de « devoir » sont purement et simplement des partisans du viol de la légalité internationale. « Jamais aucun peuple, écrit R. Weyl, n’a souhaité être protégé ou libéré en se faisant bombarder ou affamer « ! L’objectif exclusif – il est capital – est de favoriser la négociation entre les peuples, entre les Etats et non des « punitions » pour telle ou telle atteinte à une « morale » indéterminée si ce n’est par les intérêts de tel ou tel Etat !
L’ONU, par le biais de l’Assemblée Générale et parfois du Conseil de Sécurité, a adopté d’autres principes tels que la légalité des luttes de libération nationale, ce que les Occidentaux n’ont jamais admis, telle la France dans ses relations avec le peuple algérien, par exemple !
L’indissociabilité de tous les droits humains (civils, politiques, économiques, sociaux et culturels) a été confirmée en dépit des comportements adoptés par des Etats occidentaux, aussi bien par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et les Pactes de 1966. En 1986, dans l’esprit de la Charte, le Préambule fixe pour objectif « de meilleurs conditions de vie » et une « amélioration constante des conditions d’existence ». Est adopté le « droit au développement » économique, social et culturel, essentiel au maintien de la paix et à l’éradication de la violence : les Etats sont responsables de sa mise en œuvre (art. 3). Le racisme, le colonialisme, la domination et l’intervention étrangère, sont des violations flagrantes des droits des peuples et des êtres humains (art. 5) ! Enfin, la « famille des Nations Unies » (composée des institutions spécialisées, OMS, UNESCO, OIT, FAO, etc.) est animée des mêmes principes
La dénaturation de l’ONU en raison des pratiques des Puissances qui en ont les moyens (et les Etats-Unis sont les premiers responsables) n’affecte en rien la pleine validité de la Charte, y compris si certaines de ses dispositions n’ont pas été respectées (par exemple, les articles 2 et 47 concernant « l’état-major », jamais constitué, chargé de diriger les opérations onusiennes sur le terrain en vue d’un rétablissement de la paix) ou si des lacunes sont apparues (par exemple, dans le domaine du droit à l’environnement, devenu capital).
Les besoins du capitalisme mondial conduisent à un rejet de plus en plus prononcé du droit international ; le libertarisme, plus « radical » que le néolibéralisme, estime devoir permettre aux grandes firmes d’échapper à toute régulation (si ce n’est le contrat dont elles fixent les modalités elles-mêmes) internationale ou interne (les compétences régaliennes de l’Etat doivent être réduites au maximum).
L’avenir de la Charte est ainsi conditionné par l’éveil des peuples partout dans le monde, y compris au sein des Grandes Puissances : les peuples sont les seuls garants de sa survie et de son effectivité encore très partielle. Le système politico-économique dominant, c’est-à-dire la capitalisme financier, spéculatif et corrompu, a une très lourde responsabilité dans les risques de dégénérescence d’une Charte qui était l’une des grandes espérances de la victoire des peuples en 1945 sur le nazisme et les fascismes. Mais pourquoi donc les forces politiques de progrès ne s’approprient-elles que faiblement l’arme dont elles peuvent faire usage contre les dominants et pourquoi les journalistes aussi n’en font pas une efficace grille de lecture pour les faits internationaux qu’ils rapportent ?
Robert CHARVIN,
22 mars 2021.
[1] Bernard Kouchner, fut ministre des Affaires étrangères de la France de 2007 à 2010, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
[2] Cf. M. et R. Weyl. « Nous, peuples des Nations Unies. Sortir le droit international du placard. CETIM. 2008.
[3] Relire La Condition Humaine d’A. Malraux sur la violence barbare des affrontements entre nationalistes et communistes chinois.
[4] Dans le numéro de la Documentation Française (revue officielle de la Direction de l’information légale et administrative) consacré à « A quoi sert le droit international ? » n° 49, mai-juin 2011, dont les contributeurs sont « sélectionnés », la professeure Anne-Thide Norodom écrit que « la Charte des Nations Unies a pu laisser croire au lendemain de la Seconde Guerre mondiale que l’ONU ouvrait une nouvelle ère dans laquelle les peuples pourraient essentiellement s’opposer aux souverainetés étatiques » ! (p. 47 et s.). Il semble que pour les rédacteurs, il s’agissait tout au contraire de consacrer « l’égale souveraineté des Etats » pour assurer le maintien de la paix.
[5] On comprend la discrétion des juristes, à l’exception de quelques spécialistes, sur la question palestinienne.
All articles published in the International Review of Contemporary Law reflect only the position of their author and not the position of the journal, nor of the International Association of Democratic Lawyers.