The following article was published in the May 2022 special issue of the International Review of Contemporary Law, the journal of the IADL, focusing on the 75-76 anniversary of the United Nations Charter.
« Groupe des amis : Pour la défense de la Charte des Nations Unies »
Walid Okais
(A Monique et Roland Weyl pour saluer leurs luttes en vue de l’application de la Charte des Nations Unies et la « Charte des Droits de l’Homme)
75 ans après la grande victoire sur le nazisme qui voulait dominer le monde et la signature de la Charte des Nations Unies, Charte des « Nous peuples… », nous nous retrouvons encore une fois dans une situation déjà décrite par le poète à sa bienaimée « Nous sommes en pleine course, mon amour où nous emporterons la vie jusqu’aux étoiles mortes ou la mort descendra du ciel sur notre monde »[1].
75 ans après, et à défaut de coopération au sens de la Charte et de règlement pacifique des différends pour éteindre tous les foyers de guerre, l’horloge de l’apocalypse pourrait afficher minuit, l’épidémie COVID 19 qui a provoqué la mort de plus de 4,5 millions de personnes à ce jour continuera à menacer toute l’humanité et le réchauffement climatique pourrait transformer la terre en enfer…
Pour continuer à emporter la vie sur la lune et d’autres planètes et empêcher la Terre de tourner en enfer, le chemin vers la paix pour toute l’humanité passe toujours par les luttes des peuples pour la pleine application de la Charte des Nations Unies qui reste « l’acte novateur, révolutionnaire et fondateur du droit international contemporain »[2].
Un grand pas vers cette application vient d’être franchi, lorsque, le 10 mars 2021, les missions permanentes à l’ONU de 17 pays ont signé une lettre adressée aux ambassadeurs de tous les pays membres de l’organisation informant de leur décision de créer un « Groupe d’amis » à caractère ouvert, dénommé : Le « Groupe des amis pour la défense de la Charte des Nations Unies ».
La lettre a été accompagnée d’une note de concept précisant le contexte, les objectifs et le format du groupe. Le « Groupe des amis pour la défense de la Charte des Nations Unies » a tenu sa première réunion virtuelle le 6 juillet 2021 à New York pour la constitution et le lancement officiel du groupe[3] en présence des ambassadeurs de 18 pays.
La Directrice de Cabinet du Secrétaire général des Nations Unies, présente dans cette réunion avec le Chef de Cabinet du Président de la 75ème Session de l’Assemblée générale, a salué la création de ce groupe et son engagement à favoriser le respect des buts et principes inscrits dans la Charte des Nations Unies. A l’issue de cette réunion le Groupe a publié une déclaration accompagnée de la note de concept du 10 mars 2021[4].
Le 23 septembre 2021 le groupe s’est réuni pour la première fois au niveau ministériel, à New York, en marge de la Semaine de la 76e session de l’Assemblée générale des Nations Unies. Une déclaration politique a été adoptée lors de cette réunion ministérielle du Groupe.
Le Groupe s’est réuni pour la deuxième fois au niveau ministériel à Belgrade (République de Serbie), en marge de la Réunion commémorative de haut niveau pour marquer le 60e anniversaire du Mouvement des pays non alignés. A l’issue de cette réunion le Groupe a publié une deuxième déclaration ministérielle le 12 octobre 2021[5].
Le Groupe a fait aussi une déclaration le 29 octobre 2021 à New york lors de l’examen du point 69 de l’ordre du jour, intitulé « Rapport du Conseil des droits de l’homme »
Il résulte des dites déclarations un grand appel à la paix émanent des représentants à l’ONU de 19 pays, grands et petits, présentant une diversité dans leurs systèmes politiques et économiques et leur niveau de développement et portant la voix de près de 2 milliards de citoyens parlant à la première personne du pluriel « Nous ».
Un Nous rappelant le « Nous peuples » du préambule de la Charte des Nations Unies et le Nous solidaire et puissant de l’appel de Stockholm, la plus grande pétition de l’histoire qui a rassemblé près de 500 millions de signatures et qui a contribué à écarter la menace de l’utilisation de l’arme atomique par les États-Unis en Asie pendant la guerre de Corée.[6]
Un « Nous » qui n’est pas celui d’un club fermé.
Il résulte de la dite note de concept que « Le Groupe des Amis a un caractère ouvert et, en conséquence, sa composition sera régulièrement mise à jour, à mesure que les États Membres, les observateurs et les entités des Nations Unies indiqueront leur volonté et leur intérêt à y adhérer ». Ladite note n’exclut pas la participation d’experts et de représentants de haut niveau des États Membres, du système des Nations Unies et de la société civile…
La première déclaration commune des fondateurs invite tous « les membres de la communauté internationale qui sont attachés à un multilatéralisme efficace et inclusif, aux buts et principes consacrés par la Charte des Nations Unies, ainsi qu’aux valeurs de dialogue, de tolérance et de solidarité, à envisager de rejoindre le Groupe… ».
Les pays adhérents au Groupe à ce jour sont :
L’Algérie, l’Angola, la Biélorussie, la Bolivie, le Cambodge, la Chine, Cuba, la République démocratique populaire de Corée, la Guinée Équatoriale, l’Érythrée, l’Iran, la République Démocratique Populaire Lao, le Nicaragua, l’État de Palestine, la Russie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, la Syrie, le Venezuela.
Un « Nous » d’opposition aux politiques basées sur l’unilatéralisme et sur un exceptionnalisme[7] inexistant[8] portant atteinte au multilatéralisme inclusif de la Charte et conduisant à des violations systématiques de ses règles et qui a annoncé ses objectifs comme suit :
« Le Groupe des Amis, dans le cadre de notre revendication commune de nouveaux progrès vers la réalisation du plein respect du droit international, s’efforcera de préserver, de promouvoir et de défendre la primauté et la validité de la Charte des Nations Unies qui, dans la conjoncture internationale actuelle, a une valeur et une pertinence renouvelées et encore plus importantes.
Le Groupe des Amis s’efforcera d’assurer la pleine exécution d’une manière permanente et efficace – et non de manière sélective ou commode – des obligations découlant de la Charte des Nations Unies et le respect de sa lettre et de son esprit, conscient du fait qu’il s’agit de l’instrument juridique ayant la plus grande portée et la plus grande légitimité du monde, qui a empêché et continuera d’empêcher l’humanité de souffrir une fois de plus des horreurs et des peines indicibles du fléau de la guerre.
Le Groupe des Amis doit servir comme une plate-forme pour, entre autres, promouvoir la primauté de la légalité sur la force et pour la discussion, l’articulation des moyens possibles et coordonner les initiatives conjointes visant à promouvoir le respect des principes de souveraineté, d’égalité des États, de non-ingérence dans les affaires intérieures des États, de règlement pacifique des différends, et de l’interdiction de recourir à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, tels qu’ils sont consacrés dans la Charte des Nations unies, ainsi que les valeurs de dialogue, de tolérance et de solidarité, en gardant à l’esprit que toutes ces valeurs sont au cœur des relations internationales et nécessaires à la coexistence pacifique entre les nations.
Le Groupe des Amis coordonnera donc la rédaction et la présentation de déclarations et de propositions communes sur des questions d’intérêt commun et pertinentes ou liées aux objectifs du Groupe, ainsi que l’organisation de manifestations en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies, et avec la participation d’experts et de représentants de haut niveau des États Membres, du système des Nations Unies et la société civile, dans le but de réaliser les objectifs du Groupe et d’assurer le respect, la promotion et la défense de la Charte des Nations Unies, tant dans sa lettre que dans son esprit. »
La note de concept ne dénomme pas les puissances à l’origine des politiques basées sur l’unilatéralisme et de l’exceptionnalisme, mais il peut être affirmé que tous les peuples des pays membres du Groupe des amis pour la défense de la Charte des Nations Unies ont subi les effets des politiques dictées par diverses administrations des Etats-Unis et ses « subordonnés » notamment depuis la création de l’OTAN, organisation illégale. [9]
Il peut être affirmé aussi que ces politiques basées sur l’exceptionnalisme affectent aujourd’hui non seulement les droits des 18 peuples du nouveau Groupe d’amis mais aussi les droits politiques économiques sociaux des peuples du monde entier y compris le peuple des États-Unis.
Pour le constater, il suffit de jeter un regard sur la dette publique mondiale de l’ère néolibérale inaugurée avec l’exceptionnalisme « hard » de l’administration Reagan, dette publique qui avoisinait en 2020 selon certains experts 250 trillions $, toujours au profit des fameux 1%[10]. Le produit intérieur brut mondial n’excédant pas 85 trillions de $.
La dette publique des Etats Unis qui est générée en partie par des dépenses et aventures militaires en violation de la Charte notamment de ses articles (1.2,2.1,2.3,2.4, 26, 51) est estimée à environ 30 trillions de dollars. Le coût de « la guerre illégale » contre l’Irak à elle seule est estimée à 6 trillions de dollars.
Tout le monde se souvient de la colère du Président Mandela suite à la guerre d’agression contre L’Irak rappelant les bombardements d’Hiroshima et de Nagasaki.[11]
Des voix aux États-Unis se lèvent pour confirmer à juste titre que la politique étrangère basée sur l’exceptionnalisme constitue non seulement une violation de la Charte des Nations Unies mais aussi une violation de la constitution des États-Unis reconnaissant à ladite Charte une place suprême dans sa hiérarchie des normes. Certains experts vont jusqu’à affirmer que ces politiques sont autodestructrices.[12]
Ces politiques ont engendré selon certains auteurs une « conception proprement américaine du droit international des droits de l’homme »[13] que les administrations des États-Unis essayent d’imposer dans le monde et qui s’est traduite par des guerres « préventives » illégales au nom de la démocratie et des droits de l’homme. « L’ingérence humanitaire » sous toute ses formes avec ses conséquences désastreuses constitue une violation tant de la Charte des Nations Unies que de la Charte des droits de l’homme confirmant toutes les deux le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Droit toujours révolutionnaire conditionnant l’ensemble des droits humains.
« L’ingérence humanitaire » comme son ancêtre « l’intervention d’humanité » du temps de la SDN tournait et tourne toujours en entreprises néocoloniales[14], qualifiables de crimes contre l’humanité. Cette ingérence n’a jamais servi la cause de l’application de la Charte des droits de l’homme.
Malgré les injustices et les souffrances subies par son peuple, la représentante du peuple palestinien qui a connu comme d’autres peuples arabes toutes les formes anciennes et nouvelles du colonialisme et d’exceptionnalisme et qui est dépourvu depuis plus de 73 ans du droit à disposer de lui-même et d’un Etat « grâce » notamment aux innombrables vetos des États-Unis en violation de la Charte, ladite représentante, a confirmé dans la réunion virtuelle du 6 juillet l’engagement inébranlable de son peuple à l’égard de la Charte comme suit : (traduction)
« Nous, le peuple palestinien qui, à ce jour, sommes si injustement privés de ces droits de l’Homme, ces droits fondamentaux, au premier rang desquels le droit à l’autodétermination de notre peuple qui continue de souffrir et de lutter sous l’occupation coloniale illégale d’un régime d’apartheid, peuple dont on s’attendrait à ce qu’il ait depuis longtemps perdu confiance dans la Charte, […] nous restons inébranlables dans notre engagement à l’ égard de cette Charte et dans la conviction qu’elle est la base de la réalisation de la justice et de la paix dans notre monde ».[15]
Dans sa déclaration lors de l’examen intitulé « Rapport du Conseil des droits de l’homme » du 29 octobre le Groupe a confirmé son attachement à la promotion tous les droits de l’homme y compris au droit de développement sans hiérarchisation et a rejeté toute pratique de deux poids deux mesure en la matière (v.annexe traductions) portant atteinte tant à l’ensemble des ldroits de l’homme qu’à la Charte des Nations Unies qui engage tous les Etats qui nous a engagés à les promouvoir.
Dans cette déclaration on peut lire :
- Le Groupe des Amis attache une valeur suprême à la promotion et à la protection de tous les droits de l’homme, tant individuels que collectifs, y compris le droit au développement, sans distinction de niveaux ou de catégories, et considère également que leur promotion et leur protection sont renforcées sur la base du dialogue et de la coopération, conformément aux principes d’impartialité, l’objectivité, la transparence, la non-sélectivité, la non-politisation et la non-confrontation, et dans un cadre d’égalité et de respect mutuel entre les États.
- À cet égard, nous rejetons toutes sortes de deux poids, deux mesures qui portent atteinte aux droits de l’homme et empêchent un environnement harmonieux et des progrès dans ce domaine, et nous sommes préoccupés par la prolifération de mécanismes unilatéraux qui prétendent procéder à une évaluation impartiale de la situation des droits de l’homme dans certains États notamment en l’absence d’un consentement en bonne et due forme desdits Etats et sans leur participation.
La poursuite de cette pratique porte atteinte à l’esprit qui doit guider des idéaux plus élevés en faveur de la promotion et de la protection véritables des droits de l’homme, tout en représentant également une violation claire des principes et des buts de la Charte des Nations Unies, qui nous a engagés à promouvoir et à encourager le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction d’aucune sorte. Nous rappelons, à cet égard, que l’Examen périodique universel (UPU) du Conseil des droits de l’homme est le mécanisme approprié pour discuter de manière constructive de la situation des droits de l’homme. »
L’appel résultant desdites déclarations du Groupe à défendre et préserver la Charte des Nations Unies est un appel à obtenir la paix et comme tout appel à la paix c’est un appel à la lutte des peuples et des citoyens pour obtenir la paix.
Walid OKAIS
Défenseur Syndical ouvrier
Membre du Conseil National du Mouvement de la Paix
Annexe Traductions
Lettre du 10 mars 2021
Missions permanente de l’Algérie, l’Angola, la Biélorussie, la Bolivie, le Cambodge, la Chine, Cuba, la République démocratique populaire de Corée, l’Érythrée, l’Iran, la République Démocratique Populaire Lao, le Nicaragua, l’État de Palestine, la Russie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, la Syrie, le Venezuela
« Monsieur l’Ambassadeur
Nous avons l’honneur de nous adresser à Votre Excellence pour vous informer de notre décision de créer un « Groupe des Amis pour la Défense de la Charte des Nations Unies ».
Comme indiqué dans la note de concept ci-jointe, le Groupe des Amis s’efforcera de préserver, de promouvoir et de défendre la primauté et la validité de la Charte des Nations Unies qui, dans la conjoncture internationale actuelle, a une valeur et une pertinence renouvelées et encore plus importantes, en particulier au milieu de la pandémie de COVID-19, tout en fournissant une plate-forme pour, entre autres, promouvoir la primauté de la légalité sur la force et pour discuter et coordonner d’éventuelles initiatives conjointes visant à promouvoir le respect des buts et principes consacrés dans la Charte des Nations Unies, ainsi que des valeurs de dialogue, de tolérance et de solidarité, en gardant à l’esprit que tous ces éléments sont au cœur des relations internationales et demeurent essentiels pour la coexistence pacifique entre les nations.
À la lumière de ce qui précède, nous serons très honorés de compter votre estimé pays parmi les membres fondateurs et, par conséquent, d’inviter votre honorable gouvernement à envisager de rejoindre le « Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies ».
En outre, aux fins de l’organisation d’un lancement officiel du Groupe des Amis en référence dans les semaines à venir, nous serions très reconnaissants de recevoir une indication de votre part sur votre volonté et votre intérêt potentiels à rejoindre cette initiative opportune et nécessaire, de préférence avant le 09 avril 2021, par courrier électronique à gof.defense.uncharter@gmail.com. Tout en appréciant votre considération positive et en attendant avec intérêt votre réponse, nous profitons de cette occasion pour renouveler à Votre Excellence les assurances de notre plus haute estime et considération.
NOTE DE CONCEPT POUR LE “GROUPE DES AMIS POUR LA DEFENSE DE LA CHARTE DES NATIONS UNIS” DU 10 MARS 2021
Contexte :
Le 20e siècle a été marqué par des conflits entre les sociétés et les nations pour le contrôle des zones d’influence. Certains de ces conflits ont même atteint un caractère mondial, comme la Première et de la Seconde Guerre mondiale. Le niveau de destruction résultant de ces conflagrations a conduit les nations et les dirigeants du monde de l’époque à travailler ensemble à l’établissement de formules multilatérales qui permettraient de surmonter l’approche instable qui avait prévalu jusqu’alors dans les relations internationales : Les grandes nations contre les petites ; les fortes contre les faibles…
Après l’échec de la tentative de la Société des Nations d’établir un ordre international fondé sur la paix, la coopération et la solidarité, l’Organisation des Nations Unies est née en 1945, des cendres de la Seconde Guerre mondiale, avec le ferme objectif – tel qu’exprimé dans le préambule de sa Charte fondatrice – de « sauver les générations futures du fléau de la guerre », tout en assurant le maintien de la paix et de la sécurité internationales, le développement de relations amicales entre les nations, la promotion des droits de l’homme et la réalisation de la coopération internationale.
La Charte des Nations Unies, qui contient les principes et les fondements du droit international moderne, n’est pas seulement le premier accord international juridiquement contraignant, de nature multilatérale, qui interdit expressément et définitivement la guerre en tant qu’instrument de politique étrangère, mais aussi le code de conduite qui régit les relations internationales entre États depuis 75 ans, sur la base du respect des principes de l’égalité souveraine, du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États, ainsi que de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de toute nation.
La Charte des Nations Unies est donc à la fois un jalon et un véritable acte de foi qui, aujourd’hui encore, nous remplit d’espoir sur le meilleur de l’humanité et nous rassemble pour assurer le bien-être commun des générations présentes et futures. Ses buts et principes sont indispensables pour préserver et promouvoir la paix et la sécurité, l’État de droit, le développement économique et le progrès social, ainsi que les droits de l’Homme pour tous.
Carrefour actuel :
Tout au long de son histoire, l’ONU a enregistré des réalisations importantes dans les domaines de la paix et de la sécurité et de la coopération internationale ; il s’agit notamment de sa contribution aux causes des droits de l’homme, de la décolonisation, du développement économique et social durable, de l’élimination des maladies et du désarmement, entre autres.
Cependant, nous devons également reconnaître que son bilan n’a pas été exempt de défauts et que, à de nombreuses reprises, l’Organisation n’a pas été à la hauteur des attentes que « nous, peuples des Nations Unies » avons pour elle. Néanmoins, l’ONU reste la meilleure option dont nous disposons pour faire face, à travers la réalisation de la paix et la coopération, aux défis et menaces complexes et émergents auxquels l’humanité est confrontée.
L’un des éléments clefs pour assurer la réalisation des trois piliers de l’Organisation et des aspirations de nos peuples, de parvenir à un monde pacifique et prospère et d’un ordre mondial juste et équitable, est d’assurer, précisément, la conformité et le strict respect des buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies , car c’est la consolidation des relations amicales et de la coopération entre les États qui garantira la paix, la sécurité, la stabilité et le développement à la communauté internationale dans son ensemble.
Toutefois, le multilatéralisme, qui est au cœur de la Charte des Nations Unies, fait actuellement l’objet d’une attaque sans précédent qui, à son tour, menace la paix et la sécurité mondiale. Aujourd’hui, le monde voit un recours croissant à l’unilatéralisme, marqué par des actions isolationnistes et arbitraires, y compris l’imposition de mesures coercitives unilatérales ou le retrait d’accords historiques et d’institutions multilatérales, ainsi que par des tentatives de saper les efforts décisifs visant à relever les défis communs et mondiaux.
En outre, la communauté internationale est en lutte à la fois contre les tentatives continues de désavouer la diversité de notre monde et les principes fondamentaux des relations internationales, et avec les violations systémiques des normes du droit international et des principes de la Charte des Nations Unies, en particulier au détriment des pays en voie de développement, par certaines puissances qui semblent prétendre à un « exceptionnalisme » inexistant qui ne tient pas compte, par exemple, du principe de l’égale souveraineté des États.
Objectifs :
Le Groupe des Amis, dans le cadre de notre revendication commune de nouveaux progrès vers la réalisation du plein respect du droit international, s’efforcera de préserver, de promouvoir et de défendre la primauté et la validité de la Charte des Nations Unies qui, dans la conjoncture internationale actuelle, a une valeur et une pertinence renouvelées et encore plus importantes.
Le Groupe des Amis s’efforcera d’assurer la pleine exécution d’une manière permanente et efficace – et non de manière sélective ou commode – des obligations découlant de la Charte des Nations Unies et le respect de sa lettre et de son esprit, conscient du fait qu’il s’agit de l’instrument juridique ayant la plus grande portée et la plus grande légitimité du monde, qui a empêché et continuera d’empêcher l’humanité de souffrir une fois de plus des horreurs et des peines indicibles du fléau de la guerre.
Le Groupe des Amis doit servir comme une plate-forme pour, entre autres, promouvoir la primauté de la légalité sur la force et pour la discussion, l’articulation des moyens possibles et coordonner les initiatives conjointes visant à promouvoir le respect des principes de souveraineté, d’égalité des États, de non-ingérence dans les affaires intérieures des États, de règlement pacifique des différends, et de l’interdiction de recourir à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, tels qu’ils sont consacrés dans la Charte des Nations unies, ainsi que les valeurs de dialogue, de tolérance et de solidarité, en gardant à l’esprit que toutes ces valeurs sont au cœur des relations internationales et nécessaires à la coexistence pacifique entre les nations.
Le Groupe des Amis coordonnera donc la rédaction et la présentation de déclarations et de propositions communes sur des questions d’intérêt commun et pertinentes ou liées aux objectifs du Groupe, ainsi que l’organisation de manifestations en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies, et avec la participation d’experts et de représentants de haut niveau des États Membres, du système des Nations Unies et la société civile, dans le but de réaliser les objectifs du Groupe et d’assurer le respect, la promotion et la défense de la Charte des Nations Unies, tant dans sa lettre que dans son esprit.
Format :
Le Groupe des Amis a un caractère ouvert et, en conséquence, sa composition sera régulièrement mise à jour, à mesure que les États Membres, les observateurs et les entités des Nations Unies indiqueront leur volonté et leur intérêt à y adhérer, sous réserve de l’approbation de ses membres.
Le Groupe des Amis se réunit régulièrement, au niveau des RP, au moins tous les trois (03) mois. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées pour aborder ou discuter de questions spécifiques, à la demande de ses membres.
Le Groupe des Amis se réunit une fois par an au niveau des ministres des affaires étrangères, si la situation le permet, à New York, en marge de la Semaine de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies.
Le Groupe des Amis sera coordonné par un (01) de ses membres pour un mandat d’un (01) an et, à la fin de ce mandat, le principe de rotation géographique sera respecté pour le transfert de la coordination.
Déclaration de lancement du « Groupe des Amis pour la Défense de la Charte des Nations Unies » du 6 juillet 2021
Nous, représentants de l’Algérie, de l’Angola, du Belarus, de la Bolivie, du Cambodge, de la Chine, de Cuba, de la République démocratique populaire de Corée, de la Guinée Équatoriale, de l’Érythrée, de l’Iran, de la République Démocratique Populaire Lao, du Nicaragua, de l’État de Palestine, de la Russie, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, de la Syrie et du Venezuela auprès des Nations Unies, avons le plaisir d’annoncer le lancement et la constitution officiels du « Groupe des Amis pour la Défense de la Charte des Nations Unies ».
Nous saisissons cette occasion pour réaffirmer que la Charte des Nations Unies et ses buts et principes demeurent intemporels et universels, et qu’ils sont tous indispensables pour préserver et promouvoir la paix et la sécurité internationales, l’état du droit, le développement économique et le progrès social, ainsi que l’ensemble des droits de l’homme pour tous. De même, le respect de la Charte des Nations Unies est fondamental pour assurer à la fois la réalisation des trois piliers de l’Organisation et la satisfaction des aspirations de nos peuples, ce qui profitera en fin de compte à nos efforts communs pour faire face aux défis et menaces complexes et émergents auxquels l’humanité est confrontée et pour établir un monde pacifique et prospère et un ordre mondial juste et équitable.
Nous renouvelons notre engagement à défendre la Charte des Nations Unies, qui constitue non seulement un jalon et un véritable acte de foi qui, aujourd’hui encore, nous remplit d’espoir dans le meilleur de l’humanité, nous rassemblant pour assurer le bien-être commun des générations présentes et futures, mais aussi ce code de conduite qui régit les relations internationales entre les États depuis 75 ans, sur la base, entre autres, de principes tels que l’égalité souveraine des États – grands et petits -, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, la non-ingérence dans les affaires intérieures des États et le respect de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de toutes les nations.
Nous réaffirmons notre détermination à tenir notre promesse aux « Nous, peuples des Nations Unies », ainsi que notre engagement à ne laisser personne derrière, tout en soulignant la nécessité d’assurer la primauté de la légalité sur la force. À cet égard, nous nous engageons à ne ménager aucun effort pour préserver, promouvoir et défendre, dans tous les forums pertinents, la primauté et la validité de la Charte des Nations Unies qui, dans la conjoncture internationale actuelle, revêt une valeur et une pertinence renouvelées et encore plus importantes. Nous soulignons également la nécessité d’éviter les approches sélectives et appelons au plein respect et à la stricte adhésion à la lettre et à l’esprit des principes contenus dans la Charte des Nations Unies, qui sont au cœur du multilatéralisme et servent de base au droit international contemporain. Nous soulignons en outre que le respect effectif des dispositions de la Charte des Nations Unies favorise les relations pacifiques et amicales et la coopération entre les États et, en fin de compte, garantit la paix et la sécurité internationales.
Nous invitons les membres de la communauté internationale qui sont attachés à un multilatéralisme efficace et inclusif, aux buts et principes consacrés par la Charte des Nations Unies, ainsi qu’aux valeurs de dialogue, de tolérance et de solidarité, à envisager de rejoindre le Groupe des Amis dès que cela leur conviendra, alors que nous continuons à travailler ensemble pour faire avancer notre agenda commun.
New York, le 6 juillet 2021
Déclaration politique adoptée lors de la première réunion ministérielle du Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies, New York, 23 septembre 2021
Nous, représentants de l’Algérie, de l’Angola, du Bélarus, de la Bolivie, du Cambodge, de la Chine, de Cuba, de la République populaire démocratique de Corée, de la Guinée équatoriale, de l’Érythrée, de l’Iran, de la République démocratique populaire lao, du Nicaragua, de l’État de Palestine, de la Russie, de Saint-Vincent-et-les Grenadines, de la Syrie et du Venezuela, nous sommes réunis au niveau ministériel, à New York, en marge de la Semaine de haut niveau de la 76e session de l’Assemblée générale des Nations Unies, afin d’entreprendre une évaluation de l’évolution récente de la situation sur la scène internationale, y compris des défis et des menaces qui pèsent sur la Charte des Nations Unies, qui sous-tend le multilatéralisme, et d’échanger des vues sur les questions existantes, nouvelles et émergentes d’intérêt collectif et d’intérêt commun.
Nous rappelons la déclaration adoptée le 6 juillet 2021, à New York, au niveau des ambassadeurs, et réaffirmons que la Charte des Nations Unies et ses buts et principes restent intemporels, universels, et qu’ils sont tous indispensables non seulement pour préserver et promouvoir la paix et la sécurité internationales, l’état de droit, le développement économique et le progrès social, ainsi que tous les droits de l’homme pour tous, mais aussi pour parvenir à un monde plus pacifique, prospère, juste et équitable, et à un système fondé, précisément, sur les règles contenues dans cet instrument universel et juridiquement contraignant qui constitue une réalisation exceptionnelle pour l’humanité et un véritable acte de foi en le meilleur de l’humanité.
Nous nous engageons à ne ménager aucun effort pour préserver, promouvoir et défendre la prévalence et la validité de la Charte des Nations Unies, qui, dans la conjoncture internationale actuelle, a une valeur et une pertinence renouvelées et encore plus importantes. À cet égard, nous exprimons notre détermination à étendre les travaux de notre Groupe des Amis au-delà du Siège de l’Organisation des Nations Unies, à New York, en particulier aux Bureaux des Nations Unies à Genève, Nairobi et Vienne, ainsi qu’au Siège d’autres institutions spécialisées des Nations Unies, afin de faire progresser nos efforts conjoints pour assurer le respect et la conformité à la Charte des Nations Unies, tant dans sa lettre que dans son esprit.
Nous exprimons notre vive préoccupation face au recours croissant à l’unilatéralisme, au détriment non seulement du multilatéralisme, mais aussi de la coopération et de la solidarité internationales, qui doivent être approfondies aujourd’hui plus que jamais, y compris dans le contexte de la pandémie de COVID-19, afin de forger des solutions collectives, inclusives et efficaces aux défis et menaces communs d’un 21e siècle d’interconnexion. Par conséquent, tout en renouvelant notre ferme engagement en faveur d’un multilatéralisme revigoré qui placera l’Organisation des Nations Unies au centre de ses activités, nous transmettons notre soutien aux nations et aux peuples soumis à des approches unilatérales et arbitraires qui violent à la fois les buts et principes consacrés par la Charte des Nations Unies et les normes fondamentales du droit international, et renouvelons notre appel au plein respect du droit inaliénable des peuples à l’autodétermination, ainsi qu’à l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de toutes les nations.
Nous invitons les membres de la communauté internationale qui sont attachés aux buts et principes consacrés par la Charte des Nations Unies, à la prédominance de la légalité sur la force, aux valeurs de dialogue, de tolérance et de solidarité, ainsi qu’à un multilatéralisme efficace et inclusif, dans lequel toutes les régions et tous les d’États grands et petits sont égaux et engagés de la même manière, d’envisager de se joindre à notre Groupe d’Amis et/ou d’approuver la présente Déclaration dans les meilleurs délais, dans le cadre de nos efforts communs pour faire avancer notre agenda commun et, en fin de compte, continuer à tenir la promesse de la Charte des Nations Unies et veiller à ce que personne ne soit laissé de côté.
RÉUNION MINISTÉRIELLE DU 12 octobre 2021
« GROUPE DES AMIS POUR LA DÉFENSE DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES »
- Nous, représentants de l’Algérie, de l’Angola, du Bélarus, de la Bolivie, du Cambodge, de la Chine, de Cuba, de la République populaire démocratique de Corée, de la Guinée équatoriale, de l’Érythrée, de l’Iran, de la République démocratique populaire lao, du Nicaragua, de l’État de Palestine, de la Russie, de Saint-Vincent-et-les Grenadines, de la Syrie et du Venezuela, nous nous sommes réunis au niveau ministériel, à Belgrade, en République de Serbie, en marge de la Réunion commémorative de haut niveau pour marquer le 60e anniversaire du Mouvement des pays non alignés( MNA), que nous saluons de tout cœur, afin de poursuivre notre évaluation de l’évolution récente de la situation sur la scène internationale, y compris des défis et des menaces qui pèsent sur la Charte des Nations Unies, qui sous-tend le multilatéralisme, et d’échanger les vues sur les questions existantes, nouvelles et émergentes d’intérêt collectif et d’intérêt commun.
- Nous nous félicitons de la décision de la République du Zimbabwe de nous rejoindre et de devenir notre dix-neuvième membre, tout en nous réjouissant de travailler en étroite collaboration pour poursuivre les objectifs de notre Groupe d’amis et avancer efficacement dans la défense de la Charte des Nations Unies.
- Nous rappelons les déclarations adoptées les 6 juillet et 23 septembre 2021, à New York, et réaffirmons que la Charte des Nations Unies et ses buts et principes restent intemporels, universels, et qu’ils sont tous indispensables non seulement pour préserver et promouvoir la paix et la sécurité internationales, l’état de droit, le développement économique et le progrès social, ainsi que tous les droits de l’homme pour tous, mais aussi pour parvenir à un monde plus pacifique, prospère, juste et équitable, et à un système fondé, précisément, sur les règles contenues dans cet instrument universel et juridiquement contraignant qui constitue une réalisation exceptionnelle pour l’humanité et un véritable acte de foi dans le meilleur de l’humanité.
- Nous exprimons notre vive préoccupation face aux menaces systématiques qui pèsent sur le multilatéralisme et au recours croissant à l’unilatéralisme, marqué par des actions et des approches isolationnistes et arbitraires qui violent à la fois la Charte des Nations Unies et les normes du droit international, qui ont un impact négatif, entre autres, sur la stabilité, la liberté du commerce, de l’investissement et du développement des États et qui non seulement sapent les efforts nationaux et internationaux dans la lutte actuelle contre la pandémie de COVID-19, mais entravent également le progrès économique et social et le développement de tous les peuples, contrairement à l’esprit et à la lettre du Préambule de la Charte. Par conséquent, nous exprimons en outre notre détermination à envisager des options possibles pour sauvegarder le principe de la souveraineté nationale et assurer le respect des principes généraux régissant le système commercial international et les politiques commerciales pour le développement contenus dans les résolutions, règles et dispositions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
- Nous décidons de tenir des réunions périodiques, au niveau des ambassadeurs, à New York, afin de renforcer la coordination de nos efforts conjoints et de veiller à ce qu’ils aient un impact, alors que nous redoublons d’efforts dans notre lutte commune pour garantir la prédominance de la légalité internationale et de la Charte des Nations Unies.
- Nous réitérons notre invitation aux membres de la communauté internationale qui sont attachés aux buts et principes consacrés par la Charte des Nations Unies, avec les valeurs de dialogue, de tolérance et de solidarité, ainsi qu’à un multilatéralisme efficace et inclusif, dans lequel toutes les régions et tous les États grands et petits sont égaux et engagés de la même manière, d’envisager de se joindre à notre Groupe d’Amis et/ou d’approuver la présente Déclaration et les précédentes dès que possible, dans le cadre de nos efforts collectifs visant à faire avancer notre programme commun et, en fin de compte, à continuer de tenir la promesse de la Charte des Nations Unies et de veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte.
Belgrade, le 12 octobre 2021
Déclaration du Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies lors de l’examen du point 69 de l’ordre du jour, intitulé « Rapport du Conseil des droits de l’homme », New York, 29 octobre 2021
1.C’est un honneur pour la République bolivarienne du Venezuela de prendre la parole au nom des États Membres du « Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies », composé de l’Algérie, de l’Angola, du Bélarus, de la Bolivie, du Cambodge, de la Chine, de Cuba, de la République populaire démocratique de Corée, de la Guinée équatoriale, de l’Érythrée, de l’Iran, de la République démocratique populaire lao, Le Nicaragua, l’État de Palestine, la Fédération de Russie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, la Syrie, le Zimbabwe et mon propre pays, le Venezuela.
- D’emblée, nous félicitons l’Ambassadrice Nazhat Shameem pour son leadership à la tête du Conseil des droits de l’homme au cours de son quinzième cycle, correspondant à 2021, et nous nous félicitons de la présentation du rapport de cet organe à l’Assemblée générale, conformément à sa résolution 60/251, dont nous avons pris bonne note.
- Le Groupe des Amis considère la Charte des Nations Unies comme un jalon et un véritable acte de foi en le meilleur de l’humanité. C’est le code de conduite qui régit les relations internationales entre les États depuis 76 ans, sur la base de principes intemporels tels que : Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, l’égalité souveraine des États, la non-ingérence dans les affaires intérieures des États et l’interdiction de recourir à l’utilisation de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un État. Ce sont toutes des normes et des principes de base qui, en plus d’être le fondement du droit international moderne, restent aujourd’hui aussi pertinents qu’en 1945.
- En outre, nous considérons qu’il est fondamental d’assurer la conformité avec et le strict respect de, la lettre et de l’esprit de la Charte des Nations Unies pour assurer la réalisation des trois piliers de notre Organisation, ainsi que pour progresser vers l’établissement d’un monde plus pacifique et prospère et d’un ordre mondial véritablement juste et équitable.
- Dans ce contexte, nous exprimons notre vive préoccupation face aux menaces actuelles et croissantes qui pèsent sur la Charte des Nations Unies. Nous nous référons, entre autres, au recours croissant à l’unilatéralisme; aux attaques contre le multilatéralisme; à la revendication d’exceptionnalismes inexistants; aux tentatives d’ignorer et même de remplacer les buts et principes contenus dans la Charte des Nations Unies par un nouvel ensemble de soi-disant «rules» qui n’ont jamais été discutées de manière inclusive ou transparente ; et à des approches sélectives ou à des interprétations accommodantes des dispositions de la Charte des Nations Unies. Ces pratiques ont abouti, comme l’histoire et les faits le prouvent, à des violations massives des droits de l’homme et d’autres principes du droit international qui, dans de nombreux cas, restent impunis à ce jour.
- Il y a soixante-seize ans, la communauté internationale s’est rassemblée autour d’une série d’objectifs et de principes communs, tous contenus dans la Charte des Nations Unies, et a déclaré son engagement à défendre la vie, la liberté, l’indépendance, la justice et les droits de l’homme, ces derniers étant, précisément, l’un des trois piliers fondamentaux de notre Organisation. Par conséquent, la pleine jouissance des droits de l’homme dans toutes leurs dimensions représente un noble idéal et objectif qui est aujourd’hui plus pertinent que jamais.
- Le Groupe des Amis attache une valeur suprême à la promotion et à la protection de tous les droits de l’homme, tant individuels que collectifs, y compris le droit au développement, sans distinction de niveaux ou de catégories, et considère également que leur promotion et leur protection sont renforcées sur la base du dialogue et de la coopération, conformément aux principes d’impartialité, l’objectivité, la transparence, la non-sélectivité, la non-politisation et la non-confrontation, et dans un cadre d’égalité et de respect mutuel entre les États.
- À cet égard, nous rejetons toutes sortes de deux poids, deux mesures qui portent atteinte aux droits de l’homme et empêchent un environnement harmonieux et des progrès dans ce domaine, et nous sommes préoccupés par la prolifération de mécanismes unilatéraux qui prétendent procéder à une évaluation impartiale de la situation des droits de l’homme dans certains États notamment en l’absence d’un consentement en bonne et due forme desdits Etats et sans leur participation. La poursuite de cette pratique porte atteinte à l’esprit qui doit guider des idéaux plus élevés en faveur de la promotion et de la protection véritables des droits de l’homme, tout en représentant également une violation claire des principes et des buts de la Charte des Nations Unies, qui nous a engagés à promouvoir et à encourager le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction d’aucune sorte. Nous rappelons, à cet égard, que l’Examen périodique universel (UPU) du Conseil des droits de l’homme est le mécanisme approprié pour discuter de manière constructive de la situation des droits de l’homme.
- Pour conclure, tout en appelant à la fin de la politisation des droits de l’homme, le Groupe des Amis réaffirme sa volonté de continuer à contribuer au renforcement institutionnel du Conseil des droits de l’homme, sur la base d’une approche qui favorise le multilatéralisme, et qu’il soit complété de manière transparente par d’autres instances des Nations Unies. Si nous cherchons réellement à promouvoir le respect universel et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, nous devons nous appuyer sur des mécanismes politiques et diplomatiques consensuels pour leur promotion et leur protection, tout en empêchant que le nom de notre Organisation et l’esprit qui devrait guider ses efforts soient utilisés à mauvais escient pour des objectifs contraires aux buts et principes consacrés dans sa propre Charte fondatrice.
[1] Nazim Hikmet, Le temps est devenu bizarre Varsovie, 6 mars 1958
[2] Monique et Roland WEYL, Sortir le droit international du placard – 2ème édition page 13 et suivants
[3] Virtual Launch of the Group of Friends in defence of the Charter of the United Nations | UN Web TV.
[4] Voir en annexe une traduction en français de la note de concept du 10 mars 2021.
[5] Voir en annexe une traduction des déclarations du 6juillet,23 septembre et 12 octobre 2021.
[6] Cf. Monique WEYL Non à la guerre oui au bonheur, 60 ans après l’appel de Stockholm
[7] Howard Zinn at MIT 2005 – The Myth of American Exceptionalism – YouTube, Professor Jeffrey D. Sachs – A New Foreign Policy: Beyond American Exceptionalism – YouTube, A Conversation with Noam Chomsky | Perils and Possibilities of Our Times,
[8] https://inquirycommission.org/website/wp-content/uploads/2021/06/Commission-Report-FR.pdf – page ?
[9] Cf. Monique et Roland Weyl, l’OTAN et la légalité internationale
[10] Une économie au service des 99 % : Il est temps de construire une économie centrée sur l’humain qui profite à tous, et non à quelques privilégiés (oi-files-d8-prod.s3.eu-west-2.amazonaws.com)
[11] Irak : texte de Nelson Mandela (aufeminin.com)
[12] A Conversation with Noam Chomsky | Perils and Possibilities of Our Times – YouTube ; Professor Jeffrey D. Sachs – A New Foreign Policy: Beyond American Exceptionalism – YouTube; Howard Zinn at MIT 2005 – The Myth of American Exceptionalism – YouTube
[13] Exceptionnalisme américain et droits de l’homme Sous la direction de Ludovic Hennebel Dalloz 2009
[14] René Cassin – Conférence Nobel English French Conférence Nobel, Oslo, 11 décembre 1968
[15] (Virtual Launch of the Group of Friends in defence of the Charter of the United Nations | UN Web TV
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