Déclaration de Katmandou de l’AIJD

3 September 2025

La Déclaration suivante constitue la déclaration finale du 19ᵉ Congrès de l’Association internationale des juristes démocrates, intitulé « Le rôle des juristes démocrates dans la promotion et la défense des droits des peuples, de la paix et du droit international face au fascisme, au génocide, à la militarisation et aux guerres d’agression », qui s’est conclu à Katmandou, Népal, le 20 juillet 2025, et présente les priorités essentielles pour la période à venir.

Déclaration de Katmandou – 20 juillet 2025

Mettre fin au génocide en Palestine ; défendre le droit à l’autodétermination du peuple palestinien : Gaza ne doit pas devenir le cimetière du droit international !
S’opposer à l’assaut contre le droit international et défendre tous les acquis des luttes des peuples contre le fascisme et le colonialisme consacrés dans le droit international
Combattre le fascisme contemporain
Défendre la paix et la sécurité mondiales. S’opposer à la militarisation et à une nouvelle course aux armements
Soutenir les efforts visant à créer des initiatives multilatérales pour la coopération politique et économique telles que les BRICS et le Groupe des Amis pour la Défense de la Charte de l’ONU
S’opposer aux mesures coercitives unilatérales et à leurs effets extraterritoriaux. S’opposer au blocus de Cuba
Responsabilité pour les crimes internationaux
Mondialisation, droits économiques, sociaux et culturels
Développement et droits environnementaux
Égalité de genre
S’opposer à la criminalisation de la défense juridique

Le 19ᵉ Congrès de l’Association Internationale des Juristes Démocrates (AIJD), tenu à Katmandou sur le thème « Le rôle des juristes démocrates dans la promotion et la défense des droits des peuples, de la paix et du droit international face au fascisme, au génocide, à la militarisation et aux guerres d’agression », a été un forum dynamique permettant aux avocats et juristes du monde entier de se réunir dans un esprit de compréhension mutuelle et de travail collectif en vue de la mise en œuvre complète des principes de la Charte des Nations unies.

Ensemble, nous réaffirmons notre engagement à œuvrer pour un monde de paix ; sans guerres, conflits, oppression ou répression, pauvreté et faim ; et avec le plein respect de la justice, l’égalité et la dignité humaine. Nous réitérons notre soutien à la création d’un ordre économique international juste, fondé sur l’intérêt de l’ensemble des peuples et non sur celui d’une minorité.

L’AIJD occupe une position unique que nous réaffirmons pleinement.

Nous croyons que :

Les droits humains et les droits des peuples sont indissociables.
Les droits individuels et collectifs sont liés.
Les droits politiques, civils, économiques, sociaux et culturels sont indivisibles.

Nous nous opposons à toutes les formes d’instrumentalisation de l’un de ces droits afin de saper un autre droit.

Nous nous réunissons à une époque caractérisée par :

L’agressivité croissante de l’impérialisme occidental et des forces réactionnaires, en particulier l’impérialisme américain.
La montée des forces fascistes sous diverses formes sur tous les continents.
Un génocide commis par Israël avec la complicité des États-Unis, de l’Union européenne, du Royaume-Uni et du Canada contre le peuple palestinien.
Une crise économique internationale profonde et continue, illustrant le caractère insoutenable et injuste de l’ordre économique mondial actuel. Des millions de travailleurs et leurs familles dans le monde perdent leur emploi et leurs revenus, entraînant pauvreté, faim, migrations forcées et autres fléaux sociaux.
Une crise climatique qui menace les conditions de vie des peuples et, par conséquent, l’avenir et la survie de l’humanité, ainsi que la croissance alarmante et l’influence de forces niant cette crise climatique.

Nous nous engageons à défendre le droit à l’autodétermination et le droit des États à l’égalité souveraine ; à défendre les droits du peuple palestinien et à nous opposer au génocide ; à combattre le fascisme sous toutes ses formes ; et à travailler dans un esprit de solidarité et de coopération pour la pleine réalisation des aspirations légitimes des peuples à des droits sociaux, économiques et culturels complets, y compris le droit humain à un environnement propre et sain.

L’AIJD reconnaît le fléau persistant du racisme, ses impacts profonds sur les individus et la société, et la manière dont il crée et perpétue de vastes inégalités sociales et économiques.

Nous saluons avec espoir l’émergence d’États construisant de puissantes économies indépendantes, et nous sommes renforcés par l’esprit croissant d’indépendance parmi les peuples et les pays qui cherchent leur propre voie vers un développement économique et politique indépendant, notamment par la création de partenariats et d’organisations de coopération horizontale bilatéraux et multilatéraux.

En tant que juristes démocrates, nous nous tenons aux côtés des combattants contre l’injustice et l’oppression. Nous défendons le droit de lutter pour l’autodétermination et contre l’exploitation, l’agression et l’occupation étrangère, conformément aux principes fondamentaux du droit international.

Notre Congrès à Katmandou a mis en lumière les priorités suivantes :

1. Mettre fin au génocide en Palestine ; défendre le droit à l’autodétermination du peuple palestinien : Gaza ne doit pas devenir le cimetière du droit international !

L’occupation coloniale sioniste de la Palestine a entraîné une négation du droit à l’autodétermination du peuple palestinien pendant près de huit décennies.

Selon l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) sur « Les conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est » du 19 juillet 2024, Israël doit mettre fin immédiatement à l’occupation illégale. Tous les États membres de l’ONU ont l’obligation d’agir par tous les moyens possibles afin de mettre un terme à l’occupation.

Dans le même avis consultatif, la CIJ indique qu’Israël pratique une discrimination systématique, et donc l’apartheid, à l’encontre du peuple palestinien. L’apartheid constitue un crime contre l’humanité.

La seule raison pour laquelle cette occupation coloniale criminelle a survécu aussi longtemps est le soutien accordé à Israël par les pays occidentaux, en particulier les États-Unis d’Amérique, en violation flagrante de leurs obligations en droit international. Sans armes occidentales, ni soutien financier, économique, militaire, diplomatique et politique, le projet colonial sioniste en Palestine ne pourrait survivre un seul jour. L’occupation illégale israélienne doit cesser immédiatement.

L’AIJD exige la mise en œuvre complète, inconditionnelle et totale de la résolution A/RES/ES-10/24 de l’Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) adoptée par une écrasante majorité de 124 États membres le 18 septembre 2024, mettant en œuvre l’avis consultatif de la CIJ. La résolution appelle à des mesures concrètes, y compris des sanctions et la fin de toute coopération militaire. L’AIJD est consciente que le principal mécanisme de mise en œuvre du droit international, et en particulier du droit à l’autodétermination, réside dans les luttes des peuples, tant celles des peuples concernés que celles des autres peuples du monde agissant en solidarité. L’AIJD s’engage à soutenir toute initiative de tout pays dans le monde visant à mettre en œuvre la résolution de l’AGNU. Lorsque les États ne respectent pas leurs obligations en droit international envers le peuple palestinien (y compris dans les pays qui ont voté en faveur de la résolution mais n’agissent pas concrètement pour la mettre en œuvre), l’AIJD s’engage à organiser des actions de solidarité populaires.

L’AIJD propose également que le Comité des Nations unies contre l’apartheid soit reconvoqué. Ce Comité a joué un rôle important dans la campagne internationale visant à faire tomber le régime d’apartheid en Afrique du Sud. Il peut jouer un rôle similaire concernant le régime d’apartheid israélien.

La priorité au moment de ce Congrès de l’AIJD est d’arrêter la campagne génocidaire barbare menée par le régime israélien contre les habitants palestiniens de Gaza, qui s’étend désormais aux habitants de la Cisjordanie. Israël doit être contraint à un cessez-le-feu immédiat. Nous soulignons que les États-Unis et l’Union européenne sont des partenaires à part entière dans ce génocide en la Palestine occupée.

L’AIJD exige une fin immédiate et inconditionnelle du génocide, et appelle à une action urgente pour mettre fin à la famine imposée et à la privation alimentaire forcée des Palestiniens à Gaza. Il s’agit d’une crise humanitaire causée uniquement par le refus de l’occupation israélienne de laisser entrer nourriture et autres biens de première nécessité et qui doit être traitée par une action internationale concertée pour faire entrer immédiatement une aide massive à Gaza.

L’AIJD souligne également l’importance de l’UNRWA (Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine) à Gaza, dans l’ensemble de la Palestine occupée et dans les camps de réfugiés des pays entourant la Palestine. Elle joue un rôle vital dans la sauvegarde du droit au retour des réfugiés palestiniens ainsi que dans la fourniture de services essentiels et vitaux, notamment l’aide alimentaire, l’éducation et les soins de santé ; l’UNRWA est actuellement attaquée sévèrement par les États-Unis et Israël, ce qui menace non seulement son avenir en tant qu’agence, mais aussi la vie des réfugiés palestiniens. À cette fin, l’AIJD appelle tous les États à défendre et à financer pleinement l’UNRWA et ses opérations.

L’AIJD soutient pleinement l’action juridique courageuse entreprise par la République d’Afrique du Sud devant la Cour internationale de Justice pour tenir Israël responsable du génocide. L’AIJD mènera des campagnes dans tous les pays où elle est active afin que les gouvernements de ces pays rejoignent l’Afrique du Sud dans cet effort. L’AIJD appelle également à l’application immédiate des trois mesures provisoires décidées par les juges de la CIJ dans l’affaire Afrique du Sud c. Israël.

L’AIJD se félicite de la création du Groupe de La Haye, lancé à l’initiative de neuf pays du Sud pour arrêter le génocide commis par le régime israélien ; tenir responsables tous les auteurs de ces actes odieux ; et, en fin de compte, réaliser le droit à l’autodétermination du peuple palestinien. L’AIJD participe à la coalition d’organisations de la société civile qui soutiennent le Groupe de La Haye et à la fondation des Amis du Groupe de La Haye.

Les organisations membres nationales de l’AIJD ont joué un rôle déterminant dans le soutien au mouvement de masse mondial développé en soutien du peuple palestinien. Ce mouvement a atteint un niveau d’intensité jamais vu depuis les accords d’Oslo. Les organisations nationales affiliées à l’AIJD ont été essentielles pour lancer et soutenir des actions juridiques dans différentes parties du monde afin de stopper l’exportation d’armes et de tenir les gouvernements et entreprises responsables de leur soutien à la campagne génocidaire israélienne, en poursuivant devant les tribunaux nationaux les auteurs d’actes génocidaires et en combattant la criminalisation du mouvement de solidarité avec la Palestine et la restriction de la liberté d’expression des militants en solidarité avec la Palestine.

L’AIJD poursuivra ces efforts jusqu’à ce que la Palestine soit libre, du fleuve à la mer. Comme l’a dit le président émérite de l’AIJD, Nelson Mandela : aucun peuple ne peut vraiment être libre tant que le peuple palestinien ne l’est pas.

L’AIJD estime qu’il appartient au peuple palestinien de décider des moyens à utiliser pour s’opposer à l’occupation et au génocide. En vertu du droit international, le peuple palestinien a le droit d’utiliser la force armée pour mettre fin à l’occupation et résister à ses oppresseurs. Nous soulignons en outre qu’Israël n’a aucun « droit de se défendre » en tant que puissance occupante contre le peuple qu’il maintient sous occupation coloniale criminelle. Il appartient également au peuple palestinien, et non à l’administration américaine, à la Commission européenne ou à tout chef d’État européen ou autre, de décider comment exercer son droit à l’autodétermination, tant que la solution est compatible avec le droit international.

Nous appelons également à la libération de tous les prisonniers politiques palestiniens dans les prisons israéliennes, ainsi que des prisonniers libanais, syriens et jordaniens détenus en Israël ; nous appelons également à la libération des prisonniers de la cause palestinienne incarcérés aux États-Unis, en Europe et dans les pays arabes.

Nous dénonçons la désignation par les États-Unis, l’Europe, le Royaume-Uni et le Canada d’organisations de résistance palestiniennes, libanaises, yéménites et d’autres organisations régionales comme « terroristes », alors qu’elles exercent en réalité leur droit légitime à résister à l’occupation et à la défense nationale légitime, et nous appelons à la suppression immédiate de ces organisations des listes de « terroristes ».

Nous constatons également la tendance dangereuse à désigner comme « terroristes », interdire, proscrire ou dissoudre des organisations de solidarité, de plaidoyer et de défense des droits humains, tendance récemment poursuivie par le Royaume-Uni, la France, les États-Unis, le Canada et l’Allemagne, et nous exigeons l’abrogation immédiate de ces décisions. Nous soutenons et encourageons tous les efforts des avocats et professionnels du droit pour obtenir la suppression et la levée de la proscription des organisations de résistance, de solidarité et de plaidoyer des listes dites « terroristes ».

Nous soutenons tous les efforts visant à expulser les ambassades et ambassadeurs israéliens des pays du monde opposés au génocide, à imposer un embargo sur les armes à Israël, à mettre fin à tous les accords commerciaux, militaires et diplomatiques avec Israël, et à expulser Israël des Nations unies et des instances internationales. Si la Convention sur le génocide doit avoir un sens, elle doit également être appliquée avec vigueur, y compris par l’isolement international de l’entité israélienne.

L’AIJD condamne les sanctions imposées par les États-Unis à Francesca Albanese, Rapporteuse spéciale de l’ONU sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens, ainsi qu’aux juges de la CIJ et de la CPI et au Procureur de la CPI, comme violations flagrantes du droit international et formes inadmissibles de harcèlement. L’AIJD exige la révocation immédiate de ces sanctions et demande à tous les États de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les personnes sanctionnées de tout effet négatif.

Enfin, l’AIJD note que le régime israélien a également perpétré des agressions criminelles contre divers pays de la région, notamment le Liban, la Syrie, le Yémen et l’Iran. Cela inclut non seulement les bombardements, occupations et ciblages d’infrastructures civiles en cours, mais également des exécutions extrajudiciaires flagrantes et continues, souvent en violation manifeste des accords de cessez-le-feu. Et dans ces agressions criminelles, le régime israélien bénéficie une fois de plus du soutien actif des États-Unis. L’AIJD se tient aux côtés de la résistance des peuples de ces pays pour mettre fin à ces agressions criminelles.

2. S’opposer à l’assaut contre le droit international et défendre tous les acquis des luttes des peuples contre le fascisme et le colonialisme consacrés dans le droit international

Dans le sillage de la Seconde Guerre mondiale, les acquis de la lutte des peuples du monde contre le fascisme et l’agression ont été consacrés dans des instruments du droit international.

La Charte des Nations Unies a établi l’interdiction de l’usage de la force dans les relations internationales, sauf dans des circonstances très exceptionnelles de légitime défense, et encore, seulement pour une durée limitée. Le principe de l’égalité souveraine des États s’opposait diamétralement à la doctrine et à la pratique des États fascistes, qui s’arrogeaient le droit de subjuguer d’autres nations sous divers prétextes.

La Déclaration universelle des droits de l’homme a affirmé les droits humains fondamentaux qui avaient été gravement violés par les pays fascistes.

Le développement suivant du droit international a découlé directement de la lutte des peuples d’Asie, d’Afrique et d’Amérique latine contre le colonialisme.

Le droit à l’autodétermination des peuples a été consacré comme le premier et le plus important des droits de l’homme dans les deux Pactes des Nations unies de 1966.

Comme toujours, l’application de ces développements progressistes dans le droit international a été et reste une question d’équilibre des pouvoirs exercé principalement par les luttes des peuples.

Pendant longtemps, l’Occident a fait semblant de respecter ces principes tout en tentant simultanément de les manipuler et de les exploiter pour garantir ses intérêts à travers le monde. Les pays qui poursuivaient des politiques jugées « inappropriées » par l’Occident et les peuples luttant pour leur indépendance étaient accusés de violations des droits de l’homme ou du droit international. Le principe d’autodétermination a été utilisé pour créer des conflits internes.

Mais depuis la guerre en Yougoslavie et la guerre en Irak, lancée en 2003, les États-Unis ont mené une attaque transparente contre les acquis progressistes du droit international. Cette attaque s’est intensifiée de manière exponentielle depuis lors. Le changement forcé de régime viole le droit international, et les guerres, intimidations et sanctions visant à provoquer un changement de régime sont incompatibles avec la Charte des Nations unies.

Les États-Unis ont également lancé une attaque ouverte contre les Nations Unies. Les États-Unis abusent de leur position au Conseil de Sécurité pour permettre, entre autres, la campagne génocidaire d’Israël contre les Palestiniens et pour empêcher toute condamnation d’Israël. Parallèlement, les États-Unis maintiennent également qu’il existe une « crise du droit international ». La théorie de l’« ordre fondé sur des règles » comme alternative au droit international consacré dans la Charte vise à discréditer les acquis progressistes du droit international. La difficulté de construire un équilibre international des pouvoirs pour faire respecter le droit international est aggravée par la tentative des États-Unis de discréditer le droit international.

Les alternatives sont soit l’application du droit international, soit la loi de la jungle.

L’AIJD s’engage donc à défendre vigoureusement les acquis progressistes du droit international contre toutes les tentatives de les remplacer par le droit du plus fort.

L’AIJD s’engage également à consacrer de nouveaux acquis des luttes des peuples dans le droit international. Le droit au développement a été proclamé par une Declaration de Nations Unies, en partie grâce aux efforts de l’AIJD. La protection du droit à un environnement propre et sain ainsi que le droit à la paix figurent également à l’agenda de l’AIJD. Mais de nouveaux développements positifs dans le droit international ne sont possibles que s’ils résultent des luttes des peuples. Ils doivent pouvoir s’appuyer sur les fondations du droit international développées à la suite des luttes passées des peuples.

C’est pourquoi les forces progressistes et démocratiques du monde entier doivent se mobiliser contre l’assaut actuel sur le droit international que nous observons en ce moment.

3. Combattre le fascisme contemporain

Ces dernières années, le fascisme a refait surface dans le monde entier, et des mouvements fascistes ou de type fasciste ont pris le pouvoir dans certains pays. Le fascisme se développe sous diverses formes, mais il inclut souvent l’exacerbation des divisions (religieuses, ethniques, etc.) au sein de la majorité de la population afin de perpétuer la domination des élites. Au nom de la religion ou de l’identité nationale, le fascisme n’hésite pas à utiliser la terreur contre certaines parties de la population.

Le fascisme contemporain ne prend pas nécessairement les mêmes formes que le fascisme historique. Dans de nombreux cas, il se distancie du fascisme historique, qui a été discrédité aux yeux des peuples du monde. Mais l’objectif reste le même : semer la division parmi les peuples afin de perpétuer la domination des puissants, si nécessaire par la violence terroriste.

Lorsqu’il est nécessaire de confronter la résistance et la lutte des peuples pour leurs droits et leur souveraineté, lorsqu’il est nécessaire d’essayer d’arrêter le déclin relatif des principales puissances impérialistes et d’empêcher l’affirmation de la souveraineté et du droit au développement d’autres pays, les classes dirigeantes auront recours au fascisme. Mais l’histoire enseigne que lorsqu’elles le font, ce n’est pas un signe de force, mais plutôt de faiblesse stratégique. Lorsqu’aucun autre moyen ne reste que la force brute, cela témoigne d’une crise profonde.

Parallèlement, le système capitaliste international est prêt à commettre des crimes indicibles pour perpétuer son existence. Dans de telles circonstances, l’État de droit n’est plus déterminant, et l’arbitraire et, en fin de compte, le terrorisme prennent le dessus.

Les attaques contre les libertés et les droits, contre les droits démocratiques des peuples se répandent partout. Les manifestations légitimes de solidarité avec la Palestine sont criminalisées, les droits collectifs des travailleurs tels que les droits syndicaux sont attaqués. Ces politiques préparent en même temps le terrain pour le développement ultérieur des forces fascistes et ne peuvent qu’être gravement aggravées par ce développement.

Cette spirale pernicieuse ne peut être brisée que par l’unité antifasciste des peuples et de toutes les forces démocratiques.

L’AIJD est née dans le sillage de la lutte des peuples contre le fascisme. Cela nous confère une responsabilité historique de combattre le fascisme contemporain sous ses nouvelles formes, dans toutes ses manifestations et sous toutes ses formes.

4. Défendre la paix et la sécurité mondiales. S’opposer à la militarisation et à une nouvelle course aux armements

Le capitalisme et l’impérialisme en crise sont intrinsèquement porteurs de guerre. Lorsque la production de biens et de marchandises diverses ne génère plus de marges bénéficiaires suffisantes, le système se tourne vers la financiarisation et la militarisation. Les dépenses militaires siphonnent l’argent des contribuables au profit des multinationales, partie intégrante du complexe militaro-industriel. Cela conduit à une course aux armements qui se termine inévitablement par la guerre.

En Europe, la guerre en Ukraine est utilisée comme prétexte pour transférer des sommes massives à l’industrie de l’armement.

La seule alternative pour mettre fin à la guerre, dans laquelle des centaines de milliers de personnes sont tuées, est de commencer d’urgence le processus de paix. L’AIJD appelle toutes les parties belligérantes du conflit à entamer des négociations pour une paix durable, et à relancer le mécanisme visant à assurer la sécurité collective de tous les pays de la région. Les pays du Sud doivent s’associer à ce processus de paix, car la guerre en Ukraine menace la paix mondiale.

L’establishment dirigeant aux États-Unis ne présente pas de position unifiée sur l’Ukraine. L’administration Trump hésite entre promouvoir les intérêts stratégiques américains fondés sur l’axe Atlantique et tenter en même temps d’empêcher tout rapprochement et coopération supplémentaires entre les pays non occidentaux, principalement la République populaire de Chine, la Fédération de Russie et la République islamique d’Iran, en intimidant et menaçant la Russie et l’Iran.

Cette stratégie est entièrement cohérente avec la politique initiée par l’administration de Barack Obama, qui considérait la Chine comme le seul « concurrent » stratégique.

L’intensification de la provocation anti-chinoise concernant Taïwan et le soutien militaire et politique de plus en plus ouvert des États-Unis aux autorités de facto à Taïwan sont des signes clairs de ce phénomène. Selon le droit international, Taïwan fait indiscutablement partie de la Chine.

Quelle que soit la voie finalement choisie par les États-Unis — s’appuyer sur l’axe Atlantique ou tenter d’isoler la Chine, ou une combinaison des deux — elle constitue un danger pour la paix mondiale, représentant une menace existentielle pour la survie même de l’humanité. Cette situation augmente le risque d’une guerre nucléaire.

La lutte pour la paix et contre la guerre, l’agression et l’armement est donc plus pertinente et nécessaire que jamais.

L’AIJD continue de s’engager à respecter l’interdiction de l’usage de la force consacrée dans la Charte des Nations unies, à reconnaître le droit à la paix de tous les peuples comme norme juridique internationale, à s’opposer à la course aux armements et à œuvrer pour la dissolution de l’OTAN.

L’AIJD réaffirme la position adoptée lors des congrès précédents selon laquelle une alliance militaire agressive telle que l’OTAN viole l’interdiction de l’usage de la force dans les relations internationales et est donc illégale au regard du droit international. Nous soutenons pleinement tous les efforts visant à fermer toutes les bases extraterritoriales des États-Unis et de l’OTAN dans le monde, qui constituent une menace à la fois pour les pays hôtes et pour la paix et la sécurité mondiales.

5. Soutenir les efforts visant à créer des initiatives multilatérales pour la coopération politique et économique telles que les BRICS et le Groupe des Amis pour la Défense de la Charte de l’ONU

Face à l’agressivité croissante de l’Occident et à l’abus systématique du pouvoir, notamment par les États-Unis, dans les relations internationales, de plus en plus de pays à travers le monde organisent des formes de coopération bilatérale et multilatérale horizontale. Ils se réfèrent explicitement à la Charte des Nations unies et au principe de l’égalité souveraine des États et du droit des peuples à l’autodétermination.

Ces alliances offrent la perspective d’une plus grande coopération économique sur un pied d’égalité, avec des perspectives de meilleur développement et donc une meilleure réponse aux besoins fondamentaux des peuples du Sud. Elles promettent également une coopération politique respectueuse, sans ingérence, intimidation ni menaces.

Dans ce sens, des initiatives telles que les BRICS et le Groupe des Amis pour la Défense de la Charte de l’ONU constituent, dans une certaine mesure, une extension des principes formulés par la Conférence de Bandung en 1955, à l’origine du Mouvement des Non-Alignés.

L’AIJD soutient ces efforts visant une coopération pacifique et mutuellement bénéfique entre les pays du Sud.

Ces développements contribuent de manière essentielle à la lutte pour un monde multipolaire dans lequel la domination et l’exploitation de la grande majorité de la population mondiale par une minorité de pays occidentaux prennent fin.

L’AIJD cherchera, sans compromettre son indépendance, à coopérer structurellement avec ces initiatives.

6. S’opposer aux mesures coercitives unilatérales et à leurs effets extraterritoriaux. S’opposer au blocus de Cuba

Les États-Unis d’Amérique utilisent depuis des décennies des mesures coercitives unilatérales comme arme contre les peuples et les États qui s’opposent à la domination impérialiste américaine et occidentale.

Par exemple, depuis 1959, le peuple cubain vit sous un blocus illégal imposé par les États-Unis. Grâce à sa domination du système mondial SWIFT, qui régule les transferts bancaires, les États-Unis ont tenté d’asphyxier financièrement les Cubains en infligeant d’énormes sanctions aux banques du monde entier qui acceptent des transferts depuis ou vers Cuba. Les entreprises commerçant avec Cuba ont également été sanctionnées. L’AIJD s’est toujours opposée au blocus de Cuba.

Au moins 39 pays ont été soumis à des mesures coercitives unilatérales par les États-Unis et l’Union européenne sous divers prétextes tels que la lutte contre le terrorisme ou des allégations (souvent non documentées) de violations des droits de l’homme.

L’utilisation de telles mesures coercitives unilatérales comme arme pour forcer des peuples et des pays à accepter les diktats américains est contraire au principe de l’égalité souveraine des nations consacré dans la Charte des Nations unies et au droit de déterminer librement leur système politique et économique consacré à l’article 1 commun du Pacte International sur les Droits Économique, Sociaux et Culturels et du Pacte International sur le Droits Civils et Politique des Nations Unies.

Un État ne peut être contraint d’entretenir des relations politiques ou économiques avec un autre État. L’AIJD exhorte à une coopération pacifique de bonne foi entre tous les États. Toutes les mesures coercitives unilatérales devraient être abolies et interdites dans les relations internationales. Leurs effets extraterritoriaux constituent non seulement des violations de la souveraineté de l’État ou du peuple sanctionné, mais également de tous les autres États qui doivent pouvoir choisir librement de coopérer avec d’autres pays.

7. Responsabilité pour les crimes internationaux

L’AIJD s’oppose à l’impunité pour les crimes internationaux et souligne l’importance croissante de tenir les auteurs de crimes internationaux responsables. Cette tâche est d’autant plus urgente à la lumière du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis en Palestine.

Les tribunaux ad hoc, tels que ceux du Rwanda, de l’ex-Yougoslavie et du Liban, se sont révélés susceptibles d’être instrumentalisés par les puissances occidentales et non indépendants et impartiaux, comme l’exige le droit international. La Cour pénale internationale (CPI) a été à juste titre critiquée pour son parti pris contre l’enquête sur les crimes commis par des États puissants de l’Hémisphère Nord et pour son attention excessive sur le continent africain.

L’AIJD appelle au respect strict et à l’application du droit international humanitaire. L’AIJD condamne et note avec une préoccupation particulière la décision du procureur de la CPI de chercher des mandats d’arrêt contre les dirigeants palestiniens Ismail Haniyeh, Mohammed Deif et Yahya Sinwar ; en particulier parce que ces trois Palestiniens ont été visés pour un chef d’accusation de plus que les responsables israéliens, et que ces accusations incluaient « extermination », non appliquée aux responsables dirigeant le génocide israélien. Nous mettons également en garde contre toute inculpation future potentielle de dirigeants palestiniens pour avoir exercé leur droit internationalement reconnu à résister à l’occupation.

La CPI a pris certaines mesures positives et courageuses en ouvrant une enquête sur les crimes commis depuis 2014 par Israël en Palestine, et plus récemment en émettant des mandats d’arrêt contre les dirigeants israéliens Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant. L’AIJD salue le travail de l’équipe juridique palestinienne qui a œuvré sans relâche pour la responsabilité, souligne l’importance de cette avancée dans la lutte contre l’impunité israélienne et occidentale, et exhorte la CPI à poursuivre vigoureusement l’arrestation de Netanyahu et Gallant et à mener des enquêtes supplémentaires, des accusations et des mandats contre d’autres responsables politiques et militaires israéliens dirigeant ouvertement le génocide en cours.

La réaction des États-Unis, imposant des sanctions aux juges et au procureur de la CPI, constitue une violation flagrante du droit international et une manifestation de l’intention des États-Unis de maintenir leur domination impérialiste par la force. L’AIJD s’oppose fermement à ces sanctions et s’associera à chaque effort visant à les annuler et à en neutraliser leurs effets.

Quel que soit le résultat de la pression inacceptable exercée par les États-Unis sur la CPI, l’AIJD note également que les pays européens jouent un rôle problématique et appliquent des doubles standards. Alors qu’ils exigent bruyamment que les pays du Sud exécutent le mandat d’arrêt contre le président Vladimir Poutine, ils accueillent à dîner le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu ou lui permettent de survoler leur territoire.

Il est clair qu’au vu de l’ampleur massive des crimes internationaux commis par Israël en Palestine, qui nécessitent la participation de centaines et même de milliers de personnes, la CPI seule n’a pas la capacité de traduire en justice ne serait-ce qu’une fraction des auteurs.

L’AIJD soutient donc fermement tous les efforts dans le monde entier visant à traduire les auteurs en justice devant les juridictions nationales, soit sur la base de la compétence des tribunaux nationaux pour les binationaux, soit sur la base du principe bien établi de compétence universelle. L’AIJD condamne la pression illégale exercée par les États-Unis et Israël sur les États dont les tribunaux ont reçu des plaintes concernant des crimes commis par leurs citoyens. La compétence universelle exige que tous les crimes internationaux soient enquêtés de manière indépendante et impartiale, sans crainte de répression. Les tribunaux nationaux sont plus efficaces lorsqu’ils agissent sous le contrôle direct du public.

Un problème particulier concernant les crimes internationaux commis en Palestine est celui de la complicité d’États tiers, d’organisations internationales telles que l’UE et de multinationales fournissant un soutien politique, matériel et autre à Israël, sans lequel le génocide ne serait pas possible. Francesca Albanese, Rapporteuse Spéciale de l’ONU sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, a analysé la responsabilité des entreprises dans le génocide israélien dans son nouveau rapport, From Economy of Occupation to Economy of Genocide.

8. Mondialisation, droits économiques, sociaux et culturels

Une crise économique prolongée résulte de la cupidité non régulée et de la mauvaise gestion financière irresponsable par les États riches et développés. Cette crise a un impact vital sur les populations des pays en développement, ainsi que sur les pauvres et les marginalisés dans le monde industrialisé. De nombreux pays en développement sont accablés par des dettes écrasantes, souvent à la suite de conditions déraisonnables imposées par les institutions financières internationales.

Les droits des travailleurs, déjà attaqués par l’hostilité des entreprises envers les syndicats, sont de plus en plus compromis par la dérégulation du travail et les politiques d’importation de main-d’œuvre migrante bon marché, entraînant une exploitation massive des travailleurs et affaiblissant leur vie familiale et leurs structures sociales. Ces politiques ont également les effets les plus négatifs sur les objectifs du multiculturalisme et entraînent une augmentation du racisme et de l’hostilité entre groupes ethniques et sociaux.

Les femmes sont victimes d’une double exploitation, et l’autonomisation essentielle du genre est de plus en plus menacée. Le traitement inhumain des enfants en tant que main-d’œuvre bon marché est un scandale international. L’AIJD affirme sa détermination à renforcer la lutte contre l’exploitation des femmes et des enfants et pour les droits des travailleurs à s’organiser au sein de syndicats.

Les crises économiques, écologiques et militaires générées par l’impérialisme et le capitalisme mondial ont produit des niveaux sans précédent de migrations et de déplacements forcés. Au lieu de s’attaquer aux causes profondes, les puissances occidentales réagissent en militarisant les frontières, en criminalisant les migrants et en externalisant les violations à des acteurs privés de sécurité et à des régimes mandataires.

L’AIJD condamne la déshumanisation et la criminalisation systématiques des migrants et réfugiés, en particulier en Méditerranée, à la frontière États-Unis–Mexique, et à travers l’Asie et l’Afrique. L’AIJD condamne également les politiques discriminatoires ciblant spécifiquement les réfugiés palestiniens. Nous soutenons la reconnaissance pleine et entière des droits de tous les déplacés — y compris les migrants économiques, les réfugiés climatiques et les apatrides — et nous nous opposons aux politiques qui subordonnent leurs droits à des intérêts géopolitiques ou économiques. Le droit de migrer doit être traité comme une question de justice, et non comme une menace à gérer.

L’AIJD reste déterminée à lutter contre le racisme et la discrimination raciale sous ses diverses formes dans toutes les parties du monde.

Le Congrès de l’AIJD réaffirme son soutien continu à la lutte pour la dignité humaine, la santé et le bien-être, et contre la pauvreté, la faim et le sans-abrisme; et pour aider à faire face aux catastrophes naturelles et prévenir les épidémies et maladies qui frappent de manière disproportionnée les peuples des pays pauvres et en développement.

9. Développement et droits environnementaux

La crise environnementale actuelle n’est pas un phénomène naturel, mais une conséquence directe de la nature exploiteuse du capitalisme et de l’impérialisme. Les modèles économiques extractivistes, développés et maintenus par des sociétés transnationales et soutenus par des États impérialistes, ont dévasté les écosystèmes, dépouillé les communautés autochtones et provoqué déplacements et maladies. Le changement climatique est le résultat d’un système mondial qui place le profit au-dessus de la vie, et pourtant ceux qui en sont le moins responsables — les peuples du Sud global — en subissent les plus lourdes conséquences. Le changement climatique constitue une menace pour la survie de l’humanité.

L’AIJD affirme que le droit à un environnement propre, sain et durable est indissociable de la lutte plus large pour la justice économique et sociale. Nous nous opposons au « colonialisme vert » et aux fausses solutions promues par les élites financières, telles que les marchés du carbone, le géo-ingénierie et le financement climatique contrôlé par les entreprises. Nous appelons plutôt à des réparations climatiques, à l’annulation de la dette écologique et au contrôle démocratique des ressources naturelles. La lutte pour les droits environnementaux doit s’appuyer sur la souveraineté des peuples, la justice écologique et la démarchandisation de la nature.

10. Égalité de genre

L’inégalité de genre demeure un composant structurel de l’injustice mondiale, soutenue par des systèmes interconnectés de patriarcat, capitalisme, colonialisme et militarisme. Les femmes ainsi que les minorités de genre et sexuelles sont confrontées à une violence et à une discrimination systémique dans toutes les régions du monde, tant en temps de conflit qu’en période dite de paix. Cela inclut non seulement l’exploitation économique et l’exclusion sociale, mais également une violence sexiste généralisée et souvent normalisée : féminicide, violences domestiques, violences sexuelles en temps de guerre et abus institutionnels de la part de la police, des forces armées et des systèmes judiciaires.

Les femmes, en particulier dans les sociétés colonisées et affectées par les conflits, supportent les fardeaux cumulés de la guerre, des déplacements, du travail non rémunéré et de la pauvreté. Les structures capitalistes mondiales continuent de tirer profit de leur exploitation, tandis que les systèmes politiques et juridiques ne fournissent pas une protection ou une réparation adéquate.

Malgré l’existence de divers cadres juridiques et organes de suivi relevant du droit international, il existe un grave écart normatif et d’application. Les mécanismes existants sont fragmentés, souvent non contraignants et manquent de capacité d’exécution — laissant les survivants sans véritable accès à la justice. Cela met en évidence la nécessité d’un mécanisme international cohérent et contraignant dédié spécifiquement à la prévention et au traitement de la violence basée sur le genre en tant que violation du droit international, comme un protocole additionnel à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

L’AIJD appelle à l’élimination de toutes les formes de violence basée sur le genre et à la pleine protection des droits des femmes ainsi que des minorités de genre et sexuelles. Nous soutenons les efforts visant à démanteler les structures mondiales de domination qui produisent et perpétuent l’inégalité et la discrimination de genre.

11. S’opposer à la criminalisation de la défense juridique

Dans de nombreuses régions du monde, les avocats qui défendent des prisonniers politiques, représentent des victimes de violences étatiques ou se tiennent en solidarité avec les luttes des peuples sont eux-mêmes soumis à des persécutions, à des détentions arbitraires, à une surveillance, à des radiations du barreau et même à des attaques physiques. Cette cible portée contre les avocats constitue une attaque directe contre le droit à la défense, le principe du due process et la lutte plus large pour la justice. Elle est particulièrement sévère dans les pays où les régimes répressifs utilisent le système judiciaire comme un outil de contrôle politique.

L’AIJD exprime sa solidarité indéfectible avec les avocats emprisonnés et persécutés dans le monde entier. Nous appelons à la libération immédiate de tous les avocats détenus pour leurs activités professionnelles ou leurs convictions politiques, et nous dénonçons l’usage abusif des lois anti-terroristes et de sécurité nationale pour criminaliser le travail de défense juridique. L’indépendance de la profession juridique est un pilier essentiel de toute société démocratique, et l’AIJD continuera à exposer et à s’opposer à tout effort visant à la miner.

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À Katmandou, nous nous redédictons à la lutte incessante pour tous ces objectifs.