The following article was published in the June 2024 issue of the International Review of Contemporary Law, the journal of the IADL, focusing on the 77th anniversary of the United Nations Charter.
Michel Mujica Ricardo
Si la capacité d’un pays à gagner des devises étrangères grâce aux exportations est intentionnellement réduite, elle va, presque par définition, agir sur les importations, notamment de nourriture et de médicaments.
Bien sûr, un sanctionneur peut toujours faire valoir que c’est la responsabilité du pays sanctionné de gérer les importations et même éviter toute confrontation.
Toutefois, cela ne signifie pas que les sanctions ne sont pas douloureuses, entre autres pour les citoyens ordinaires, ou que l’auteur de la sanction est innocent d’avoir créé la crise qui en résulte.
L’ironie de tout cela, c’est que les sanctions visent en fin de compte à provoquer la douleur et à changer une politique : refuser, par exemple, à certains pays de l’Union européenne le droit à l’éducation.
En fin de compte, pour provoquer la douleur et changer la politique : nier une partie de cette douleur peut être bon pour une entreprise. Une partie de cette douleur peut être bonne pour une campagne de relations publiques sur le programme de sanctions, mais il a également remis en cause l’affirmation selon laquelle les sanctions fonctionnent.
Richard Neveu
L’art des sanctions
L’arme préférée des “…gouvernements” des États-Unis dans leur “guerre hybride” est le mécanisme de sanctions ou #MCU qui vont au-delà des blocages commerciaux/financiers : aujourd’hui, il confirme qu’il comprend la justice pénale et les interdictions basées sur la technologie (@latablablog).
Cet article sur mon pays est le résultat des notes d’une conférence qui a eu lieu le mercredi 12 octobre 2022, à l’Institut Libre des Relations Internationales (ILERI) à Paris. Je vais essayer d’offrir un bref aperçu de la place de mon pays dans les circonstances actuelles que nous vivons dans le monde et, bien sûr, j’aborderai les conséquences que la population vénézuélienne a subies du fait des sanctions extraterritoriales, illégales et des mesures unilatérales des États-Unis et de l’Union européenne, en particulier depuis 2015.
Je me contenterai d’ajouter que depuis 1998 et surtout depuis 2000, 2001 et 2002, les Etats-Unis ont mis en place une politique à l’égard du Venezuela qui vise à un changement de régime. Le coup d’État d’avril 2002 a été financé et soutenu par les États-Unis de George W. Bush et l’Espagne de José María Aznar.[1]
Par la suite, le décret 13 692 de mars 2015 sous l’administration du président Obama considère la République bolivarienne du Venezuela comme une menace inhabituelle et extraordinaire pour la sécurité nationale et la politique étrangère des États-Unis.
Cette politique s’est ouvertement radicalisée sous Donald Trump. Il a ouvertement proposé de recourir à toutes les options possibles contre le Venezuela, y compris un embargo pétrolier et une éventuelle intervention militaire.
Le Venezuela est considéré comme un ennemi hémisphérique des États-Unis et ce sont les États-Unis qui appliquent une politique de guerre non déclarée ; l’application de sanctions sous la forme telle qu’elle s’est développée au Venezuela est une forme de guerre non déclarée mais quand même ouverte.
Ce n’est pas seulement la promotion d’un coup d’État qui est la force directrice ou la motivation principale de la politique états-unienne, c’est une action délibérée, consciente, rationnelle et systématique pour détruire un État démocratique, les libertés individuelles et sociales et la souveraineté de tout un peuple.
La puissance impériale intervient sur les États qui ne suivent pas les mêmes orientations en matière de politique internationale et n’adoptent pas le même modèle de développement que celui souhaité par les Etats-Unis et tente de les transformer en États satellites ou en États subalternes.
Quant à l’opposition vénézuélienne, il est essentiel de qu’elle montre qu’elle n’est pas une simple extension du pouvoir impérial, car sa vie politique dans la nation dépendra de son soutien total à l’ordre constitutionnel. L’opposition doit se demander si elle exercera un jour réellement le pouvoir poursuivra une politique indépendante et souveraine et en soutenant les revendications sociales, culturelles et économiques du peuple vénézuélien.
Mais, jusqu’aujourd’hui l’arme préférée des “…gouvernements” des États-Unis dans leur “guerre hybride” est le mécanisme de sanctions ou #MCU qui vont au-delà des blocages commerciaux/financiers : aujourd’hui, le mécanisme de sanctions confirme qu’il comprend la justice pénale et les interdictions basées sur la technologie.
La crise au Venezuela est suffisamment complexe – qui tient autant à une multitude de facteurs tant internes qu’externes – qu’on ne puisse se permettre de faire l’abstraction du rappel des faits eux-mêmes. Une analyse sérieuse et rigoureuse passe d’abord par une observation factuelle du récent passé et de la réalité du terrain. En outre, l’économie vénézuélienne est confrontée à la confluence de trois événements adverses : la crise structurelle du modèle rentier pétrolier ; les sanctions extraterritoriales, illégales, unilatérales et coercitives des Etats-Unis et de l’Union européenne, et, ce dernier temps, à une crise sanitaire mondiale causée par la pandémie de la COVID-19.
Les sanctions extraterritoriales, illégales, unilatérales et coercitives des Etats-Unis et aussi celles appliquées par l’Union Européenne ont eu et ont pour but affiché de chercher et approfondir un changement de régime politique au Venezuela. L’examen des actions promues, directement ou indirectement, par le gouvernement états-unien montre comment il utilise différents mécanismes pour nuire aux intérêts de la République : menaces à l’encontre de tiers en cas de non-respect des règles, guerre juridique et application arbitraire des règles d’exportation.
Un exemple très illustratif, en sanctionnant la compagnie pétrolière publique PdVSA, les États-Unis adoptent la stratégie de l’asphyxie économique. En effet, ils coupent une ressource vitale de l’économie du pays, ici le pétrole, et tous ses débouchés existants, pour causer l’arrêt de l’économie et déstabiliser voire renverser le régime en place. La stratégie d’asphyxie économique étatsunienne atteint la première étape du processus avec l’effondrement de l’économie vénézuélienne, mais Nicolás Maduro reste accroché au pouvoir. Selon les estimations de l’ONU, en 2019, sept millions de Vénézuéliens (25 % de la population) ont besoin d’une aide humanitaire, dans un pays qui importe jusqu’à 75 % de sa nourriture (United Nations, 2019b). La crise socio-économique, politique et les sanctions qui secouent le Venezuela touchent donc gravement les citoyens, qui sont confrontés à l’hyperinflation et à des pénuries alimentaires. Dans le rapport 2019 de l’Agence des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation sur la malnutrition dans le monde (FAO – The State of Food Security and Nutrition in the World, 2019a), le cas du Venezuela est mis en exergue pour la hausse dramatique de la faim dans le pays. Sur la période 2016-2018, 21,2 % des Vénézuéliens sont sous-alimentés et 60 % se rationnent (FAO – The State of Food Security and Nutrition in the World, 2019b). Vingt ans après l’arrivée de Chavez au pouvoir, la situation du Venezuela est donc sans précédent dans la région. Le pays connaît des crises multiformes, économique, politique et humanitaire.
D’un point de vue ou d’une lecture géopolitique, il est important de souligner les propositions développées par la révolution bolivarienne et incluses dans le préambule de notre constitution, qui a été le résultat d’une large participation populaire et qui a donné lieu à un référendum qui a donné naissance à la Constitution de la République bolivarienne du Venezuela de 1999. Quelles sont ces propositions, et de quelle façon elles nous permettent de comprendre comment nous nous positionnons dans le monde ? Ces propositions sont à la base de la position géopolitique exprimée dans le préambule de la Constitution de 1999[2]: la géopolitique promue par le président Hugo Chávez et poursuivie par le président Nicolás Maduro, dont les aspects et les conséquences à mettre en évidence sont les suivants : La défaite de la ZLEA[3], la formation de l’ALBA, de Petrocaribe, de l’Unasur, de la Celac, l’entrée du Venezuela dans le Mercosur, le développement et la réalisation des principes de la coopération Sud-Sud ; la coopération avec l’Afrique, les pays arabes et asiatiques ; la lutte pour un monde pluripolaire et multicentrique et la relation stratégique avec la Russie, la Chine, l’Iran et la Turquie.
D’autre part, ignorer ou contourner que l’économie est subsidiaire à la géopolitique et que les questions économiques sont élucidées dans ce domaine complexe de la géopolitique mondiale, de la guerre et de la paix, de la destruction d’États souverains, c’est tomber dans le piège néolibéral, qui simplifie pour le commun des mortels ce que les dirigeants mondiaux savent être extrêmement complexe, mais qu’ils doivent présenter comme des vérités de bon sens et répéter mille fois des mensonges pour qu’ils deviennent des vérités.
Le cas du Venezuela est une parfaite illustration de ce que nous avons dit précédemment : on ne peut nier que l’économie est subsidiaire à la géopolitique, et cela se remarque même lorsqu’une grande puissance utilise la force et sa présence dans le monde pour imposer des sanctions de toutes sortes à des pays qui n’entrent pas dans son espace politique, économique, culturel et idéologique[4].
Depuis 2013, le Venezuela est plongé dans un phénomène de stagflation, c’est-à-dire de récession économique accompagnée d’inflation. Entre 2013 et 2020, le PIB a chuté de 75 %, en termes familiers, on a produit en 2020 un quart de ce qui a été produit en 2013. Simultanément, les prix ont enregistré une augmentation de 65 841 820 772% au cours de la même période. La cause déterminante de ce phénomène est attribuée à la guerre économique de l’impérialisme contre le peuple vénézuélien, dont l’objectif est de renverser la révolution bolivarienne, non seulement pour s’emparer des richesses naturelles, notamment le pétrole et l’or, mais aussi en raison de la menace que représente le processus révolutionnaire et la consolidation éventuelle d’un système alternatif au capitalisme. De plus, en 2019, l’économie vénézuélienne a été touchée par la pandémie Covid-19, comme le reste du monde[5].
Après sept années consécutives de forte baisse, l’économie vénézuélienne a commencé à enregistrer une croissance. Selon les données fournies par le président de la BCV, au troisième trimestre de 2021, le produit intérieur brut a augmenté de 14,6 % par rapport au même trimestre de 2020 ; au quatrième trimestre de 2021, le PIB a augmenté de 19,07 % par rapport au quatrième trimestre de 2020. Entre-temps, le premier trimestre de 2022 a affiché une croissance de 17,04% par rapport à 2021[6].
Les États-Unis sont aujourd’hui le premier pays émetteur de sanctions internationales de manière unilatérale, et nous assistons à une explosion de l’utilisation de ces mesures ces dernières décennies. En effet, les désignations de sanctions de l’Office of foreign assets control (OFAC)[7], organisme du Département du Trésor des États-Unis, sont passées de 912 en 2000 à 9421 en 2021 (The Department of the Treasury, 2021). La multiplication des sanctions s’explique principalement par la résistance des opinions publiques vis-à-vis des interventions militaires. En effet, lorsque des sanctions économiques sont imposées, il ne paraît pas y avoir d’effets immédiats et directs sur les populations civiles, contrairement à une situation de conflit armé. Pourtant, dans le temps ou de manière indirecte, les sanctions économiques peuvent également avoir des effets dévastateurs sur les populations, alors même qu’une fois qu’elles sont établies, il est rare et difficile de les lever sans l’atteinte des résultats recherchés, au risque de paraître faible, mais il faut bien se rappeler qu’une mesure devient une mesure coercitive unilatérale lorsqu’elle viole les droits de l’Homme de la population ciblée.[8]
Certes, des nouvelles, des analyses et des interprétations sur mon pays ont été entendues, écrites et diffusées par les organisations médiatiques, mais on sait peu de choses sur ses institutions politiques, ses constructions historiques et sa réalité concrète. Une campagne mondiale de discrédit et de stigmatisation a été menée contre notre peuple et les institutions républicaines qui l’abritent.
Cette campagne a été permanente et il y a eu des moments où les grands médias audiovisuels en général ont répété de la même manière, la même histoire et son interprétation manipulatrice des faits. Nous savons que depuis les années 1970, le monde a vu l’émergence d’un modèle qui, au nom de la liberté, a assuré l’expansion de l’économie de marché capitaliste et sa mondialisation néolibérale. Un modèle de pensée et d’action en économie qui a généré des impositions néocoloniales sur les États qui ont refusé de suivre cette voie.
C’est le cas de mon pays, l’objectif du Venezuela de garantir son indépendance et sa souveraineté n’a pas été facile, étant donné que les campagnes multiformes contre le Venezuela ont visé à créer les conditions objectives et subjectives pour asphyxier son économie et chercher par tous les moyens, tant externes qu’internes, un changement de régime politique. Les récits étaient variés, le régime vénézuélien était et continue d’être accusé d’être une dictature et, à de nombreuses reprises, il a été accusé d’être un État défaillant ou d’être un État en faillite, ce qui a fourni le prétexte à la possibilité d’une intervention militaire étrangère et à l’imposition de sanctions unilatérales et coercitives.
Je reconnais que mon pays n’est pas une coupe d’argent, mais il n’est pas non plus l’apocalypse, mais c’est ma patrie et elle doit être défendue contre l’agression impériale. Politiquement, l’impérialisme a utilisé toutes les méthodes possibles pour provoquer un changement de régime, il a encouragé les tentatives d’assassinat du président Nicolas Maduro Moros, les tentatives d’invasion, il a créé des tentatives séditieuses de transformation de la Constitution et il a déjà inventé un gouvernement parallèle fictif qui frise le ridicule qui a été reconnu en 2019 par les États-Unis et par les pays de l’Union européenne, ainsi que par le Canada et le Japon et quelques gouvernements de l’Amérique Latine, une reconnaissance qui s’est progressivement diluée puisque le gouvernement parallèle n’a aucun soutien légal, réel ou étatique au Venezuela.
Dans le domaine économique, s’ignore que ce petit pays du nord de l’Amérique du Sud est soumis à 913 sanctions illégales, qui empêchent en somme mon peuple de vendre et d’acheter ce qu’il produit et ce dont il a besoin pour son développement et la satisfaction de ses besoins quotidiens. Concrètement, cela se traduit par des souffrances, des privations et des agressions systématiques, qui constituent une violation de nos droits sociaux et individuels, qui ne peuvent être qualifiés autrement que de crimes contre l’humanité. Cette guerre économique a coûté à la nation plus de 150 milliards de dollars au cours des dernières années, et elle s’est fortement intensifiée pendant la période de la pandémie, lorsqu’il est devenu impossible d’acheter des fournitures médicales, des médicaments et des vaccins.
Quelques exemples des conséquences des sanctions et de l’agression perpétrée contre la souveraineté du Venezuela
- Le vol le plus important et le plus éhonté contre nos actifs à l’étranger : plus de 31 tonnes de réserves d’or vénézuéliennes déposées à la Banque d’Angleterre, dont la valeur est estimée à 1,3 milliard de dollars, sont retenues en otage ;
- Et aux États-Unis se sont appropriés la société qui fait partie de PDVSA, la compagnie des hydrocarbures vénézuélienne appelée CITGO Petroleum Corporation, en février 2019, est un autre exemple auquel nous pouvons ajouter la somme de 10 000 millions de dollars de dépôts et de fonds vénézuéliens dans des banques étrangères qui sont illégalement bloqués.
Le Venezuela vit actuellement une restructuration de ses relations économiques, sociales et politiques, le gouvernement a construit par le dialogue un processus de reprise économique qui n’est pas sans hauts et bas, et fait un effort collectif pour générer un consensus afin de garantir la paix économique et sociale ou la paix sociale et politique en essayant de dépasser progressivement le modèle rentier de l’économie, ce qui n’est pas facile, voire extrêmement compliqué.
D’autre part, des canaux de communication ont été établis avec le gouvernement étatsunien, bien que la plupart des sanctions n’aient pas été levées. Ce dialogue est lié au fait que le Venezuela reste l’une des premières puissances pétrolières et gazières du monde et peut être utile, en tant que membre de l’OPEP, dans cette situation d’urgence énergétique qui affecte profondément le système de prix et d’approvisionnement des pays les plus pauvres comme des plus riches. La pandémie de COVID-19 et le conflit entre l’Ukraine et la Russie aggravent considérablement la situation. Le Venezuela dispose de 30 millions d’hectares de terres arables et le développement d’une agriculture durable est un pas en avant pour vaincre la faim et la pauvreté.[9]
En réalité, les raisons de l’agressivité des États-Unis à l’égard du Venezuela sont plus profondes et lointaines : les différents gouvernements des Etats-Unis n’ont jamais accepté la Révolution bolivarienne depuis son origine, il y a plus de vingt ans, sous l’impulsion du Comandante Hugo Chávez. A la célèbre « doctrine Monroe » de 1823, très officiellement actualisée par l’administration Trump mais suivie, avec quelques nuances par le président Biden, s’ajoute un argument de poids qui ne vous surprendra pas : l’attraction qu’exerce la puissance pétrolière du Venezuela et l’importance des réserves supérieures à un pays comme l’Arabie Saoudite.
Quand les mécanismes de dialogue sont absents où la folie guerrière peut mener à un point de non-retour, l’Ukraine en est un exemple pathétique, jusqu’à la semaine dernière, plus de 14 000 tonnes d’armes ont été livrées au gouvernement ukrainien de Kiev, mais pas une pincée de sel pour le dialogue. L’Amérique latine et les Caraïbes, qui sont une zone de paix et respectueuse du droit international, défendent et soutiennent également la proposition du président Manuel Lopez Obrador de créer une commission internationale pour faciliter le dialogue souverain entre la Russie et l’Ukraine… Les guerres ne sont ni bonnes ni mauvaises, mais elles anéantissent les peuples.
Nous avons vu beaucoup de sang couler ces dernières années, en Irak, au Yémen, en Haïti, en Somalie, en Libye et en Syrie, pour ne citer que quelques pays. Sans oublier qu’en 1999, les forces de l’OTAN ont déchiré et détruit la souveraineté de la Yougoslavie, la position que le Venezuela occupe dans le monde est une position qui propose avant tout de respecter le préambule de la Charte des Nations Unies, un préambule encourageant qui, entre autres, stipule que pour garantir la paix et la sécurité internationales, il faut éviter à tout prix le recours à la force des armes et créer les conditions nécessaires au maintien des droits de l’homme, de l’égalité des droits entre les hommes et les femmes, ainsi que la création des conditions nécessaires au maintien de l’état de droit et de la primauté du droit. La Charte des Nations unies, dans son préambule, a servi de base à la création d’une organisation internationale multilatérale appelée Nations unies ou système des Nations unies, qui n’a pas pleinement atteint ses objectifs : <<… à pratiquer la tolerance, à vivre en paix l’un avec l’autre dans un esprit de bon voisinage, à unir nos forces pour maintenir la paix et la securité internationales, à accepter des principes et instituer des méthodes garantissant qu’il ne sera pas fait l’usage de la force des armes, sauf dans l’intérêt commun, à recourir aux institutions internationales pour favoriser le progrès économique et social de tous les peuples.>> L´État vénézuélien et son gouvernement, dans le contexte mondial actuel, qui a un impact majeur sur la sécurité de nos peuples, affirme que ce conflit international ne peut être surmonté que par le dialogue, par les voies diplomatiques.
Le système géopolitique mondial tel que nous l’observons et les conflits qui s’y développent peuvent conduire à une guerre mondiale pour le contrôle des espaces européens et asiatiques. Si nous ne cherchons pas la voie du dialogue, de la communication et des accords entre les parties, nous risquons d’assister à la débâcle du monde occidental. L’Union européenne aurait pu jouer un autre rôle, devenir un grand acteur puissant des relations internationales indispensable à la securité économique et politique du Vieux Continent, et aussi celui du dialogue, de la communication et de la diplomatie, mais elle n’a pas eu la volonté de le faire parce qu’elle est soumise à la politique étrangère et militaire des Etats-Unis et de l’OTAN. L’Union européenne ou les européens ne devraient pas être définis comme ils l’ont été jusqu’à présent sur la scène mondiale comme des alliés puisque c’est sous le regard de la puissance impériale des Etats-Unis qu’en réalité les Européens sont traités non pas comme des alliés mais comme des vassaux. Nous vivons dans un monde troublé, déchiré entre l’espoir et la peur.
Les sanctions, l’arme puissante et destructrice de la guerre économique [10]
Le crescendo des États-Unis des pressions contre mon pays n’a cessé de se renforcer. Cela a commencé sous la présidence BUSH interdisant le Venezuela d’accéder souverainement à ses acquisitions de matériel militaire pour se défendre, puis s’est poursuivi par un décret présidentiel de Barack OBAMA considérant que le « Venezuela était une menace contre la sécurité des Etats-Unis », jusqu’à cette politique unilatérale de coercition de l’administration TRUMP, de « sanctions » totalement illégales du point de vue du droit international, de « pressions » économiques, financières, d’interdictions aux sources de financement international, sans précédent qui asphyxie littéralement l’économie vénézuélienne et pénalisant très durement la population de mon pays au quotidien (expliquant diverses pénuries et notamment l’accès aux soins pour les plus démunis et de se procurer des médicaments, entre autres).
Les estimations officielles – mais aussi les analyses académiques et scientifiques prouvées – affirment qu’il y a actuellement entre 20 et 25 milliards de dollars d’actifs vénézuéliens bloqués à l’étranger.
La plupart des comptes du Venezuela, quelques 7 milliards de dollars sont bloqués dans plus de 40 banques internationales. Et près de la moitié de ce montant se trouve en Europe. La plupart des comptes vénézuéliens à l’étranger sont bloqués. Réserves d’or vénézuéliennes, sont bloqués. Les actifs financiers, les obligations et les titres du Venezuela sont bloqués ou soumis à une menace permanente de blocus de la part du système financier impérialiste.
Les sanctions bloquent le droit du Venezuela à négocier de façon souveraine sa dette extérieure, établissant de facto une politique de chantage du système financier international.[11]
Les sanctions interdissent l’accès du gouvernement vénézuélien et de l’industrie pétrolière nationale à des sources de financement International. Depuis 2013, le revenu annuel en devises du Venezuela a chuté de 90%. Les revenus du pays sont de 42.690 millions de dollars en 2013 à 4.088 millions en 2018. Aujourd’hui, Le blocus contre le Venezuela empêche mon pays d’accéder normalement au marché international pour acheter régulièrement des biens et des services, y compris de la nourriture et des médicaments. Même pendant la pandémie Covid-19, le Venezuela n’a pas été en mesure d’accéder à l’achat de fournitures médicales pour faire face à la contingence sanitaire. A la chute brutale du prix du pétrole et au sabotage interne visant à réduire la production pétrolière, s’est ajoutée la décision des Etats-Unis d’empêcher qu’un seul dollar provenant des marchés ou des organisations financières parvienne au Venezuela. Pendant ce temps, le Venezuela a réglé ponctuellement plus de 60 milliards de dollars du capital et des intérêts de sa dette extérieure.
Les sanctions ordonnent le gel de milliards de dollars du Venezuela dans la banque internationale, ce qui se traduit par un vol éhonté commis par la main invisible du marché.
En juin 2019, s’y ajoutent plus de 7 milliards de dollars bloqués dans 40 banques internationales et qui ne peuvent être ni utilisés ni rendus au Venezuela. De cette somme, 80% était destiné à l’achat des médicaments, d’aliments et de matières premières essentielles pour l’économie vénézuélienne.
Les sanctions traquent les opérations en or et en crypto-monnaies envisagées par le Venezuela comme une alternative pour chercher des financements et faire face à l’embargo pétrolier mis en œuvre, quoique non déclaré.
Les sanctions saisissent des biens et des actifs pour un montant estimé de plus de 30 milliards de dollars sur le territoire des Etats-Unis et d’autres pays.
Les sanctions interdissent le commerce maritime du pétrole vénézuélien.
Les sanctions empêchent la Banque Centrale du Venezuela et la banque publique vénézuélienne d’effectuer des opérations dans le cadre du système financier international.
Les sanctions traquent les programmes alimentaires refusant ainsi au peuple vénézuélien son droit à l’alimentation.
Les sanctions bloquent des opérations d’achat de médicaments, de produits et d’équipements médicaux, tout en justifiant les actions « d’aide humanitaire » au peuple du Venezuela.
Les sanctions créent un blocus général sur tous les actifs, les propriétés et les intérêts du Venezuela sur le territoire des Etats-Unis et menacent directement toute personne, entreprise ou instance ayant des relations économiques avec le Venezuela.
En 2017, l’expert indépendant des Nations Unis Alfred de Zayas a visité le Venezuela et a constaté que l’application de mesures coercitives unilatérales (comme l’ONU appelle élégamment les sanctions) est la cause de grandes souffrances pour le peuple vénézuélien. De Zayas n’a pas hésité à qualifier la politique des Etats-Unis envers le Venezuela de « délit de lèse humanité ». Son rapport a été objet d’un véto – et mis dans un tiroir – par celui qui était alors Haut-Commissaire pour les Droits de l’homme.[12]
Le blocus constitue donc l’axe d’une politique consciente et planifiée de violation massive des droits de l’homme du peuple vénézuélien. Il est le principal instrument de la politique génocide constatée par la nouvelle Haut-Commissaire pour les Droits de l’Homme, Michèle Bachelet, lors de sa visite au Venezuela, mais à peine mentionnées dans son rapport biaisé.
L’administration états-unienne s’attaque au cœur même de l’économie vénézuélienne, en imposant, de lourdes sanctions à la compagnie pétrolière PDVSA. Le Trésor américain lui interdit de faire du commerce avec des entités américaines, gèle tous ses avoirs à l’étranger et surtout les raffineries de CITGO, filiale de PDVSA aux États-Unis, Monómeros colombovenezolanos SA (de l’Etat vénézuélien)[13], la banque Novo au Portugal (1.381.290.997 euros), entre autres exemples. Il s’agit d’une prise de contrôle progressive et ordonnée des actifs du Venezuela, en tant qu’Etat indépendant. C’est vrai pour le pétrole aux Etats- Unis, c’est vrai aussi pour une partie des réserves en or du Venezuela détenues par la Banque d’Angleterre.
En conséquence, banques françaises se sont malheureusement jointes à l’application extraterritoriale des sanctions américaines. Par exemple, deux (2) institutions bancaires ont fermé des comptes bancaires aux missions diplomatiques du Venezuela en France ces dernières années, invoquant les pressions exercées par le système financier américain. Actuellement, et après 17 mois sans compte bancaire, un compte bancaire dont l’exploitation est restreinte a été ouvert.
L’actuelle Rapporteuse spéciale sur l’impact négatif des mesures coercitives unilatérales sur la jouissance des droits de l’homme de l’ONU, Alena Douhan, par communiqué de presse daté du 3 avril 2020, a noté que ces sanctions apportent souffrance et mort dans des pays comme Cuba, l’Iran, le Soudan, la Syrie, le Venezuela et le Yémen. Elle a demandé à (…) tous les gouvernements qui utilisent les sanctions comme outils de relations extérieures pour retirer immédiatement les mesures… y compris ceux qui empêchent le financement de l’achat de médicaments, de matériel médical, de nourriture et d’autres biens essentiels.[14]
Il existe un décret exécutif des Etats-Unis interdisant au Venezuela d’exercer librement l’activité pétrolière (l’épine dorsale de l’économie vénézuélienne). Selon les données du ministère vénézuélien du Pétrole, cette situation a entraîné une baisse des revenus pétroliers qui ont chuté de plus de 99%. Il est passé de 156 milliards de dollars en 2015 à près de 400 millions de dollars jusqu’à présent en 2020. Les prix du baril de pétrole ont atteint un sommet entre 101,1 et 103,4 $/B, respectivement en 2011 et 2012.
Un autre décret empêche le système financier international d’avoir des relations avec l’État vénézuélien. Cela limite l’accès normal du Venezuela aux crédits ou à la renégociation de sa dette externe. Nous pouvons ajouter d’autres exemples : un autre décret a également sanctionné la Banque centrale du Venezuela; Les transactions aurifères sont également sanctionnées; Plus de 131 entreprises publiques et privées, vénézuéliennes et étrangères, sont sanctionnées pour avoir eu des relations commerciales avec le Venezuela; Même la compagnie aérienne nationale, Conviasa, est sanctionnée, une flotte d’avions de l’État vénézuélien est également sanctionnée. Au total, 56 appareils sont sanctionnés; sanctions contre 58 navires, la plupart d’entre eux ont transféré du pétrole vénézuélien et / ou des additifs et des produits nécessaires pour produire le carburant dont mon pays a besoin, même une initiative économique vénézuélienne, la cryptomonnaie vénézuélienne « El Petro » est sanctionnée par un décret américain.
Imaginez qu’il y ait eu des vols humanitaires de rapatriement vénézuéliens prévus dans cette pandémie, qui n’ont pas pu être effectués parce que les avions disponibles ont été sanctionnés et que de nombreux pays craignent de recevoir ces avions vénézuéliens dans leurs aéroports.
Ce sont quelques données qui contribueraient à expliquer les raisons de la baisse sensible du PIB au Venezuela et de la détérioration des conditions de vie des vénézuéliens et vénézuéliennes.
La projection estimée de la perte totale de l’économie vénézuélienne (2015-2019) en raison du blocus et des sanctions, s’élèvent à 130 milliards de dollars. Messieurs, permettez-moi de faire un bref exercice pour comprendre l’ampleur de ce dont nous parlons. Ce chiffre (130 milliards de dollars) est deux (2) fois le PIB de pays comme l’Uruguay ou le Costa Rica.
Pour vous rapprocher au sujet, prenons un exemple du continent européen, ce chiffre est d’environ 50% du PIB d’un pays comme le Portugal. C’est un peu plus de 70% du PIB d’un pays comme la Hongrie. C’est quatre (4) fois le PIB d’un pays comme la Lettonie.
Les sanctions coercitives unilatérales sont en outre critiquées en raison de la position dominante du gouvernement états-unien sur le système financier international, de l’hégémonie du dollar comme moyen de paiement et de la supériorité technologique pour suivre les transactions financières internationales.
Le Sénat français face à l’extraterritorialité des sanctions états-uniennes et leur impact sur l´économie et la souveraineté. En octobre 2018, la Commission des affaires étrangères du Sénat français a publié un rapport intitulé « Sur l’extraterritorialité des sanctions américaines »[15]. Le texte est la suite logique d’un rapport présenté en octobre 2016, sous le titre « Sur l’extraterritorialité du droit américain ». Les conclusions des députés et sénateurs de l’Assemblée nationale et du Sénat Français peuvent être brièvement résumées comme suit : « L’effet extraterritorial des sanctions économiques et commerciales imposées par les États-Unis pose un défi qui menace la souveraineté diplomatique et économique de l’Union européenne et de ses États membres. Et le rapport développe une analyse courageuse et détaillée de l’impact des sanctions états-uniennes sur le commerce, l’industrie, la coopération internationale et les transactions financières. Au-delà de ces démarches nécessaires, l’action de l’Union européenne et de ses États membres doit aussi et surtout être politique. Rien ne pourra aboutir si la promotion et la défense d’Europe n’est pas pleinement affirmée et assumée, en particulier dans les forums plurilatéraux que constituent par exemple le G20 et le G7, ou encore dans le cadre de négociations commerciales bilatérales.
Charles de Gaulle. Un exemple de souveraineté et du respect du préambule de la Charte des Nations Unies
Lors de cette magnifique tournée en Amérique latine de trois semaines en 1964, je relisais les grands discours du Général de GAULLE et qui avait défini les grands principes de la politique de la France vers l’Amérique latine : défense inébranlable des indépendance nationales des peuples, respect des souverainetés nationales, non-ingérence dans les affaires intérieures des pays tiers, refus d’une double hégémonie vis-à-vis de l’Amérique latine tant des Etats-Unis que de l’Union Soviétique de l’époque…Oui, la France de 1964 n’est plus celle de 2020 ! En effet… !
Et quitte à prendre une comparaison entre une personnalité vénézuélienne et celle du Général de Gaulle, disons que la trajectoire du Comandant Hugo Chavez est plus pertinente : militaires tous les deux mais officiers rebelles avant d’accéder au pouvoir, tous les deux étaient fondateurs de la Vème République dans leurs pays respectifs, catholiques fervents, adeptes du suffrage universel, de lien direct avec leurs peuples et partisans de référendums quand bien même ils n’ont pas toujours été suivis, à certains moments…
Les sanctions et le commerce international
Observer la relation entre les sanctions et la crise économique au Venezuela et la détérioration des conditions de vie du peuple vénézuélien, montrent d’une manière claire et transparente quels sont les facteurs qui influencent ces circonstances et quel est le rôle des actions unilatérales des États-Unis et l’application d’actions extraterritoriales et punitives appelées sanctions et aussi leurs effets secondaires et comment cela affecte le commerce international et comment cela réduit la capacité de l’État vénézuélien à commercer avec des pays tiers et avec des entreprises étrangères compte tenu de la vigilance et du contrôle des États-Unis à travers du département du trésor. La capacité du Venezuela à commercer avec d’autres pays et d’autres entreprises est restreinte pour ne pas dire presque nulle, ce qui remet en question la sacro-sainte idée selon laquelle le système mondial capitaliste garantit la liberté de commerce et la liberté de mouvement.
Notes sur les négociations actuelles entre le Venezuela et les États-Unis[16]
Les négociations d’échange de prisonniers ne sont pas une procédure inhabituelle et ont une longue tradition dans les situations où deux ou plusieurs États sont impliqués dans un conflit. C’est le cas des États-Unis et du Venezuela. Le point déterminant de l’accord est l’intérêt des parties qui mènent les pourparlers. Toutefois, ces accords ne sont pas toujours conclus, car ils dépendent des stratégies en cours, des prévisions de temps et de la disposition des forces. A cette occasion, on peut dire que l’échange était réalisable car il y avait une coïncidence d’intérêt.
L’accord a été facilité parce que les équipes de Joe Biden ont entrepris d’atteindre les objectifs fixés à travers une nouvelle stratégie, différente de celle de Donald Trump, qui était dure et court-termisme, alors que celle de Biden est basée sur la notion de soft power et d’interventions à objectifs libéraux. Ces formules ont été utilisées par Barack Obama dans certains pays. Pour de nombreux analystes, l’échange de prisonniers qui a eu lieu exprime une volonté de traiter les différents éléments de tension du conflit par le mécanisme des négociations. En d’autres termes, un dégel qui s’accompagnerait de nouvelles étapes. De cette façon, des progrès seraient réalisés dans la résolution des problèmes sous-jacents, ou du moins une trêve serait conclue pour faciliter la reprise de l’économie vénézuélienne et l’amélioration des conditions de vie de la population.
Cependant, d’autres analystes estiment que cet échange réaffirme l’inimitié entre les deux États, car jusqu’à présent les échanges de prisonniers n’ont eu lieu qu’avec des pays considérés comme ennemis par Washington, et ce qui s’est passé confirmerait cette condition. En réalité, le conflit existe et la désignation en 2015 du Venezuela comme une menace extraordinaire pour la sécurité intérieure des États-Unis n’a pas disparu. Mais cela ne signifie pas que la voie des négociations sur différents points a été écartée, en particulier sur les sanctions, qui sont l’instrument par lequel sont avancées les actions hostiles envers le Venezuela qui ont le plus de poids et la plus grande capacité de causer le plus de dommages. Le pouvoir destructeur des sanctions est, selon les définitions de l’OTAN, équivalent à un déploiement militaire.
La question des fonds bloqués à l’étranger, tels que l’or et les dépôts bancaires, est un autre point qui pourrait faire l’objet de négociations. Le pays n’a pas été en mesure de les utiliser, même à des moments aussi sensibles que la pandémie de Covid-19. Des tentatives ont été faites, comme celle prévue avec la banque de développement (Corporación Andina de Fomento/CAF) pour l’électricité sur la base d’accords gouvernement opposition, mais elles n’ont pas été autorisées à Washington. Il faut espérer que cette fois-ci, lors des pourparlers, des décaissements seront convenus pour couvrir les besoins de la population. En pleine crise pétrolière générée par la guerre en Ukraine, Washington a approché le Venezuela à la recherche d’accords pour augmenter l’approvisionnement du marché mondial. Le Venezuela a été favorable et l’OFAC a autorisé Chevron à négocier des conditions avec PDVSA pour une augmentation de la production. Les médias indiquent que la négociation a abouti à des projets satisfaisants pour les deux parties, mais la décision du gouvernement américain d’autoriser Chevron à mettre en œuvre les modalités d’exploitation convenues est en attente. 2024-2025. La nouvelle stratégie des États-Unis à l’égard du Venezuela pour le réinsérer dans leur orbite géopolitique se concentre sur les élections de 2024 et 2025. Une voie électorale, plutôt que la ligne de renversement de Trump.
Il est possible que les négociations sur cette question, les conditions électorales, soient avancées sur la scène du dialogue au Mexique, où, d’une part, il est probable que l’on exige une organisation massive du vote à l’étranger et l’amnistie des participants au gouvernement provisoire. Du côté du gouvernement, il y aura sûrement des demandes de levée d’un nombre important de sanctions, qui agissent comme un facteur de coercition sur les électeurs, et l’exclusion de l’ingérence électorale par des bureaux tels que l’USAID, qui aurait fourni un soutien logistique et financier à l’un des différents partis en compétition pour 2024 et 2025. De l’échange de prisonniers, il est important de conserver le pouvoir du dialogue et de la négociation dans la résolution des conflits ou la seule solution possible sera la levée des sanctions imposées au Venezuela et le dégel des actifs qui se trouvent à l’étranger.
Souveraineté et démocratie participative dans la Constitution de 1999
Il semble extrêmement important que l’article 6, qui suit l’article 5, soit rédigé de la manière dont il est rédigé. Examinons l’article 6 : <<Le gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela et de ses entités politiques constitutives est et sera toujours démocratique, participatif, électif, décentralisé, alternatif, responsable, pluraliste et avec des mandats révocables>>. Auparavant, l’article 5 indiquait clairement que les organes de l’État émanent de la souveraineté populaire et y sont soumis. En d’autres termes, le législateur n’a pas fait de distinction entre les niveaux ou les échelles des organes de l’État, il dit <<les>>, et comme je ne peux pas faire de distinction, je dois comprendre que tous. La souveraineté étant intransmissible, cela signifie qu’ils sont tous soumis à des mandats, et non à une représentation, et que ces mandats sont “révocables”. C’est précisément la raison pour laquelle notre Constitution prévoit un référendum révocatoire sur le mandat présidentiel. Le peuple souverain a le mandat d’établir les institutions et la structure institutionnelle qu’il juge appropriées.
Nous, Vénézuéliens, sommes un peuple de paix, ce qui fait partie de notre tradition républicaine et libertaire, héritage des luttes de l’indépendance de notre peuple et de nos libérateurs. Nous avons toujours prôné le respect du droit international et de la Charte des Nations Unies, l’autodétermination des peuples et le dialogue respectueux pour résoudre les conflits, nous sommes contre les guerres, mais il y a des aspects qui sont fondamentales pour les Vénézuéliens: 1) la dignité de ne pas plier le genou devant ceux qui, depuis près d’une vingtaine d’années, nous ont déclaré une guerre non conventionnelle criminelle et génocidaire pour la seule raison de souhaiter être indépendant comme le prévoit la Charte des Nations Unies ; 2) la loyauté, la non-trahison et la gratitude envers ceux qui, dans des moments très difficiles pour le peuple vénézuélien, nous ont tendu la main, plusieurs d’entre eux se trouvant à l’autre bout du monde, en Orient ; 3) la justice et le respect, conditions essentielles de la paix.
Michel Mujica Ricardo.
Ancien ambassadeur du Venezuela auprès de la
République française et des Principautés
de Monaco et Andorre.
Paris, 29.10.2022
[1] Explication du ministre des Affaires Etrangéres espagnol: Moratinos réitère qu’Aznar a légitimé le coup d’État au Venezuela et https://elpais.com/diario/2004/12/02/espana/1101942001_850215.html
[2] Journal Officiel de la République bolivarienne du Venezuela, CXXVII Mois III CARACAS, jeudi 30 décembre 1999 Numéro 36.800 SOMMAIRE Assemblée Nationale Constituante. Constitution de la République bolivarienne du Vénézuéla Caracas – Vénézuéla.
Préambule
Le peuple du Vénézuéla, dans l’exercice de ses pouvoirs de création et invoquant la protection de Dieu, l’exemple historique de notre Libérateur Simon Bolivar et l’héroïsme et le sacrifice de nos ancêtres aborigènes et des précurseurs et des créateurs d’une patrie libre et souveraine ; Avec l’objectif suprême de : – refonder la République pour établir une société démocratique, participative et actrice multi-ethnique et pluriculturelle protagoniste, dans un Etat de justice, fédéral et décentralisé qui consolide les valeurs de la liberté, de l’indépendance, de la paix, de la solidarité, du bien commun, de l’intégrité territoriale, de la convivialité et de l’autorité de la loi pour cette génération et les générations futures; garantir le droit à la vie, au travail, à la culture, à l’éducation, à la justice sociale et à l’égalité sans discrimination, ni subordination aucune; – Promouvoir la coopération pacifique entre les nations et impulser et consolider l’intégration latino-américaine en accord avec le principe de la non-intervention et l’autodétermination des peuples, la garantie universelle et indivisible des droits de l’homme, la démocratisation de la société internationale, le désarmement nucléaire, l’équilibre écologique et les protections juridiques de l’environnement comme patrimoine commun et inaliénable de l’humanité ( Source: https://mjp.univ-perp.fr/constit/ve1999.pdf )
[3] L’Accord de libre commerce des Amériques (ALCA) est un projet abandonné de traité qui vise à instaurer une zone de libre-échange sur le continent américain. On parle également de la zone de libre-échange des Amériques (ZLEA ou FTAA en anglais). Le texte devait remplacer l’accord de libre-échange Nord-Américain (ALENA) en vigueur en Amérique du Nord et intégrer également toute l’Amérique latine.
[4] Données en date du 5 juillet 2022. Les États-Unis ont des bases militaires dans le monde entier et, selon le rapport du Conflict Management and Peace Science Journal, il y a 173 000 soldats américains dans le monde déployés dans quelque 254 bases et installations militaires, bien que toutes ne soient pas communiquées pour des raisons de sécurité (dans l’image, carte de The World Order).
L’histoire a donné aux États-Unis un potentiel militaire unique ; il n’existe aucune autre puissance semblable. Elle est également influencée par les investissements dans l’armée ; le budget de la défense avoisine généralement les 700 milliards de dollars par an. Sur les 452 installations en Europe, 219 appartiennent à l’armée de terre, 53 à la marine et le reste, 180, à l’armée de l’air. L’Allemagne est le pays européen qui compte le plus grand nombre de bases américaines: 52 % du total en Europe et 28 % du total à l’étranger (https://as.com/actualidad/cuantas–bases–militares–tiene–estados–unidos–y–donde–estan–en–espana–y–eneuropa–n/).
[5] Organización de Países Exportadores de Petróleo. Boletín Estadístico Anual. https://www.opec.org/opec_web/en/
[6] http://www.mppef.gob.ve/presidente–del–bcv–calixto–ortega–anuncia–avance–economico–de–los–ultimos–
[7] L’Office de contrôle des avoirs étrangers (OFAC).
[8] Lire le mémoire de Manon Provansal: Les conséquences des sanctions économiques états-uniennes sur la pénurie alimentaire de 2015 à 2019 (Une illustration des contradictions du modèle des sanctions états-unien)– IRIS’SUP-PARIS.
[9] Récemment, le ministre de l’agriculture, Wilmar Castro Soteldo, a indiqué qu’il y a 11.445.000 tonnes d’aliment, dont 7.800.000 tonnes correspondent au secteur agricole et 3.342.000 tonnes au secteur de l´élevage.
[10] J’ajoute dans cette note de bas de page, à titre d’illustration, un article de la Constitution de la République Bolivarienne du Venezuela et quelques commentaires qui me semblent pertinents sur le rôle négatif joué par les sanctions dans la violation de la souveraineté nationale et la détérioration des conditions de vie de la population puisque les effets négatifs des normes coercitives unilatérales sur l’exercice de la souveraineté et les droits de l’homme sur le peuple vénézuélien sont énormes et l’impact considérable sur les conditions de vie des vénézuéliens .
La Constitution de la RBV de 1999 : « Article 130. Les Vénézuéliens et les vénézuéliennes ont le devoir d’honorer et de défendre la patrie, ses symboles et ses valeurs culturelles ; de sauvegarder et de protéger la souveraineté, la nationalité, l’intégralité territoriale, l’autodétermination et les intérêts de la nation. »
«…Je repète : la véritable solidarité consiste à contribuer à ce que les vénézuéliens puissent s´auto-déterminer, dans le respect de leurs différences, mais cela n´est envisageable que dans un climat qui le rende possible…» (Lettre de l´ex Président de la République Orientale d´Uruguay – Pepe Mujica – au Secrétaire Général de l´OEA et ex-Ministre des Affaires Étrangères de Mujica – Luis Almagro – , rédigée le 17 novembre 2015).
https://www.un.org/fr/events/righttodevelopment/declaration.shtml. Lire l’article 5 de Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement : «Les États prennent des mesures décisives pour éliminer les violations massives et flagrantes des droits fondamentaux des peuples et des êtres humains qui se ressentent de situations telles que celles qui résultent de l’apartheid, de toutes les formes de racisme et de discrimination raciale, du colonialisme, de la domination et de l’occupation étrangères, de l’agression, de l’intervention étrangère et de menaces contre la souveraineté nationale, l’unité nationale et l’intégrité territoriale, de la menace de guerre ainsi que du refus de reconnaître le droit fondamental des peuples à disposer d’euxmêmes.»
[11] Carta del presidente Nicolás Maduro Moros enviada a la 77 Asamblea General de las Naciones Unidas, 24 de septiembre del año 2022.
[12] Les « motifs » d’une telle agressivité des gringos et de leurs complices des classes dominantes du sud sont parfaitement connus, les réserves de pétrole du Venezuela sont les premières du monde et elles demeurent sous-exploitées ; Washington prétend interdire tout ce qui peut évoquer, non seulement le socialisme, mais l’indépendance nationale à l’échelle de l’entier continent, si bien que nombre de pays des Amériques latines ont subi des souffrances inouïes à chaque fois qu’ils ont prétendu imposer leur souveraineté économique et échapper à la prédatrice domination impériale … mais un livre de dix mille pages ne suffirait pas à retracer l’énormité d’une épouvante toujours renouvelée, à laquelle au fond, à un moment ou à un autre, aucun États des Amériques au sud du Rio Grande n’a échappé [et même au nord si l’on veut considérer l’ensemble des bouleversements territoriaux que l’on peut associer à la guerre du Texas de 1835-1836, à l’annexion du Texas en 1845, et à la Mexican Warde 1846-1848.
(https://digitallibrary.un.org/record/1640958?ln=fr–; https://assasri.wordpress.com/2018/09/23/un–rapportde–m–alfred–maurice–de–zayas–expert–independant–des–nations–unies–sur–les–veritables–causes–de–la–detressedu–venezuela–bolivarien).
[13] Monómeros Colombo Venezolanos S.A. est une filiale pétrochimique de l’entreprise publique vénézuélienne, Petroquímica de Venezuela (Pequiven), récemment reprise par l’État vénézuélien après l’accession à la présidence de Gustavo Petro en Colombie.
[14] Repercusiones negativas de las medidas coercitivas unilaterales en el disfrute de los derechos humanos. Nota de presentación del Secretario General Antonio Guterres. Resolución 73/167 de la Asamblea y la resolución 27/21 del Consejo de Derechos Humanos.
[15] République française, Assemblée Nationale. (5 octobre 2016). Rapport d’information sur l’extraterritorialité de la législation américaine. Paris. Source : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i4082.pdf
[16] Leopoldo Puchi. El canje: negociaciones del conflicto, 09 de octubre de 2022. www.eluniversal.com/politica/139825/ el-canje-negociaciones-del-conflicto.
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