L’Association internationale des juristes démocrates (AIJD) est une organisation non gouvernementale dotée du statut consultatif devant le Conseil économique et Social des Nations Unies (ECOSOC). AIJD a été créée en 1946 pour soutenir et respecter le droit international et de protéger les droits des nations pour le développement, l’égalité économique et l’accès aux réalisations scientifiques, mais aussi leurs propres ressources naturelles.

AIJD qualifie depuis de nombreuses années pour la résolution pacifique des différends en mer de Chine du Sud conformément au droit international. AIJD a fait cela parce que ces conflits constituent une menace pour la paix régionale et internationale et de sécurité, de stabilité, de coopération et de développement. Lors de sa réunion de Bureau 2015 en décembre à Paris, AIJD a adopté une résolution, qui soutient la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer (UNCLOS).

AIJD est conscient de la demande faite par les Philippines contre la Chine à la Cour permanente d’arbitrage. IADL estime que cette demande est conforme à son soutien à la résolution pacifique des différends à l’aide de droit international.

Le 12 juillet 2016, le Tribunal Arbitral de l’ONU a décidé le différend territorial sur la mer de Chine méridionale entre la République des Philippines et de la République populaire de Chine, à l’aide de la CNUDM comme sa base. Le Tribunal a rejeté les revendications de la Chine des droits historiques sur les ressources dans les zones maritimes relevant de la « ligne de tableau de bord neuf », a déclaré l’état de caractéristiques dans les îles Spratly et dénoncé la Chine pour avoir omis de protéger et de préserver le milieu marin.

AIJD croit que c’est une décision définitive par l’organisme chargé d’interpréter la Convention. Toutefois, plus il faut afin d’assurer la paix, de stabilité, de coopération et de développement dans la mer de Chine du Sud et la région Asie-Pacifique. Ces questions comprennent la protection des droits de toutes les nations pour le développement, l’accès de l’égalité économique aux avancées scientifiques et la maîtrise des ressources naturelles, en vertu des principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies, l’autodétermination des peuples par le biais de leurs États respectifs et de l’égalité entre les petites et les grandes nations.

AIJD est conscient que la Chine a déclaré qu’il ne reconnaît pas la décision de la Cour permanente d’arbitrage. L’AIJD réaffirme la nécessité urgente pour les négociations entre les États riverains de la mer de Chine du Sud afin de parvenir à une solution pacifique de tous les aspects du différend existant. Cette négociation doit être informé par le droit international et rechercher en toute bonne foi une solution pour être convenue par toutes les parties et invite toutes les parties à éviter les activités qui s’aggraver les tensions et la militarisation dans la mer de Chine méridionale.

À cette fin l’AIJD appuyer la Conférence des experts et des avocats, promus par l’Institut d’études juridiques du Conseil National de recherches qui se tiendra à Rome le 2 décembre 2016, avec la participation de délégations qualifiées de tous les pays concernés et la communauté scientifique.

 

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